Indépendance et impartialité des arbitres - Non-divulgation, parti pris, comportement hostile ? La sentence peut-elle être annulée ?

La partialité d'un arbitre qui met en doute son impartialité "dans l'esprit des parties" doit être prouvée par des preuves tangibles.

Dans son arrêt du 3 octobre 2023, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'annulation de la sentence finale du 22 septembre 2021 rendue par la République du Cameroun en faveur de Garoubé.

La République du Cameroun a fait valoir que le président du tribunal arbitral était partial à l'égard de l'investisseur pour deux raisons : le président n'a pas correctement satisfait à son obligation de divulgation et a mené la procédure de manière "hostile" à l'égard de la République du Cameroun.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris traite des deux branches de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitre ; d'une part, l'obligation de révéler toutes les situations qui, "aux yeux des parties", peuvent jeter un doute sur l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre et, d'autre part, l'obligation de conduire la procédure avec impartialité. L'hostilité présumée du président à l'égard d'une partie témoigne d'un parti pris qui démontre une absence d'impartialité.

Le Tribunal a rejeté la requête, considérant d'une part que le grief d'absence de divulgation était irrecevable car il devait d'abord être soulevé devant le tribunal arbitral, ce qui n'était pas le cas, et d'autre part que le comportement prétendument hostile du président n'était pas étayé.

Il s'ensuit que la notion de circonstances qui, "aux yeux des parties" ou "dans l'esprit des parties", jettent des doutes sur l'impartialité ou l'indépendance d'un arbitre, n'est pas une simple question de perception par une partie et doit être étayée par des preuves tangibles pour convaincre la Cour.

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