Obligations de l'arbitre

Épinglé

Indépendance et impartialité des arbitres - Non-divulgation, parti pris, comportement hostile ? La sentence peut-elle être annulée ?

06 Nov 2023

Christophe Dugué

Arbitrage international

La partialité d'un arbitre qui met en doute son impartialité "dans l'esprit des parties" doit être prouvée par des éléments concrets.
Dans sa décision du 3 octobre 2023, l'arbitre...

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Récemment publié

Épinglé

La Libye est liée par un TBI qui a pris effet au moment où il a été notifié au Conseil national de transition (Libye c. Ustay Yapi)

12 mars 2024

Christophe Dugué

Arbitrage international

Cette analyse a été publiée pour la première fois sur Lexis+ le 29 février 2024 et peut être consultée ici (abonnement requis). Également publiée sur Linkedin.
Libye c. Ustay Yapi...

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BIT Libye Prix Procédure d'annulation

Épinglé

Christophe Dugué est admis au panel d'arbitres d'eBRAM

19 février 2024

Christophe Dugué

Arbitrage international

J'ai récemment été nommé au panel d'arbitres de l'eBRAM et j'aimerais remercier le comité d'inscription au panel de l'eBRAM, Adrian Lai JP et Emmanuelle Pui-...

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Arbitre eBRAM Résolution des litiges Hong Kong Résolution des litiges en ligne L'arbitrage international

Fonctions de l'arbitre

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