CHRISTOPHE DUGUE
Avocat Arbitrage international à Paris 8
 

CHRISTOPHE DUGUÉ - AVOCAT - ARBITRAGE INTERNATIONAL - PARIS FRANCE

 
 

Blockchain, Crypto, Smart Contracts, Metaverse, AI et arbitrage international - Crypto Disputes Resolution

Blockchain, crypto, contrats intelligents, métavers, intelligence artificielle et arbitrage international.

La résolution des litiges cryptos par l'arbitrage international

Expérience et interventions de Christophe Dugué

Alors que sa pratique dans le domaine des litiges blockchain crypto se concentre sur la résolution des litiges off-chain au moyen de l'arbitrage international, y compris en tant qu'arbitre dans des litiges blockchain et crypto, Christophe Dugué affiche un fort intérêt sur les alternatives existantes et futures de résolution des litiges.

Outre son expérience d'arbitre dans des litiges blockchain/crypto, Christophe intervient régulièrement dans des conférences sur les thèmes de l'impact des nouvelles technologies sur la résolution des litiges et de la pertinence de l'arbitrage international pour résoudre les litiges liés à la blockchain et aux crypto-monnaies.

crypto

Les conférences en tant qu'orateur sur la place de l' arbitrage international dans le contexte de l'émergence de la résolution des litiges sur la chaîne et de l'intelligence artificielle incluent :

 

  • Assas Lab' Incubateur (Université Paris 2), atelier organisé le 17 juillet 2023 sur . Exploiter la puissance de la médiation traditionnelle et de l'arbitrage blockchain., participant

 

  • ICC et UAB (Union des Banques Arabes), conférence conjointe tenue à Paris le 26 mai 2023 sur L'utilisation de l'arbitrage et des ADR pour fournir un accès efficace et innovant à la justice dans les secteurs de la banque et du commerce international. Le 26 mai 2023, intervenant dans la table ronde sur le thème Un secteur financier de plus en plus numérisé : L'adéquation de l'arbitrage et des ADR pour résoudre les litiges émergents.

 

  • Paris Arbitration Week 2023 - CMAP, conférence organisée le 30 mars 2023, intervenant sur Blockchain, Crypto, Smart Contracts, Intelligence Artificielle, une opportunité pour l'arbitrage international ?

  Replay : https://www.youtube.com/watch?v=c__su3R38T0

 

  • Assas Lab' Incubateur (Université Paris 2), conférence organisée le 8 mars 2023 sur Les nouvelles tendances de la technologie et du droit : Le droit à l'heure de la disruption / AI vs. Humans : Partenaires ou concurrents ?, intervenant sur La place de l'arbitrage international vs le règlement des litiges en chaîne et l'intelligence artificielle.

 

  • Société de Législation Comparée, conférence tenue le 10 mai 2022 sur Les crypto-monnaies : Un refuge pour les pays sous sanctions économiques ? intervenant sur Les procédures d'arbitrage international dans le cadre des transactions sur les crypto-monnaies.

Si vous êtes à la recherche d'un arbitre ou d'un conseil expérimenté en matière d'arbitrage international de différends liés aux crypto-monnaies

N'hésitez pas à me contacter

Avis de non-responsabilité

Les développements qui suivent sont une brève présentation de certains concepts relatifs à l'arbitrage des litiges liés à la blockchain/crypto et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou un conseil juridique.

Blockchain, Crypto, Smart Contracts, Metaverse, Intelligence Artificielle.

Qu'en est-il de l'arbitrage international ?

L'émergence de la blockchain et son utilisation pour les smart-contracts (qui à leur tour sont utilisés pour la Finance Décentralisée-DeFi), les crypto (monnaies, stable coins, crypto-currencies, tokens, Non Fungible Tokens-NFTs), et le métaverse, ainsi que le développement de l'Intelligence Artificielle (au sens d'objet, et non de domaine scientifique) conduisent à l 'émergence de nouveaux types de litiges et éventuellement de nouveaux modes de résolution des litiges.

Deux questions principales se posent sur la place actuelle et future de l'arbitrage international avec l'émergence de nouvelles méthodes de résolution des litiges et l'émergence de nouvelles technologies.

Première question :

Quels sont les litiges et les méthodes de résolution des litiges dans les éco-systèmes de la blockchain et des crypto-monnaies ?

Deuxième question :

Quelle est la méthode de résolution des litiges la mieux adaptée à la résolution des litiges liés à la blockchain/crypto ?

Quelles sont les technologies émergentes susceptibles de donner lieu à des litiges liés à la blockchain et aux cryptos ?

Qu'est-ce que la blockchain ? À quoi sert-elle ? Qu'est-ce que la crypto ? Qu'est-ce qu'un Metaverse ? Qu'est-ce qu'un contrat intelligent ?

Blockchain

Une blockchain est un grand livre décentralisé qui permet de créer un référentiel dans lequel les données enregistrées sont immuables et traçables.

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations qui offre des standards élevés de transparence et de sécurité car elle fonctionne sans organe central de contrôle. Elle permet à ses utilisateurs connectés en réseau de partager des données sans intermédiaire.

Une blockchain est une base de données, un grand livre distribué qui enregistre un nombre croissant de données, dans une série de blocs liés entre eux, à l'aide de hachages cryptographiques. Chaque nouveau bloc contient le hachage cryptographique du précédent, est horodaté et contient les données de la transaction enregistrée. Les blocs sont validés (par des mineurs) et stockés sur un réseau d'ordinateurs (nœuds), utilisé comme grand livre distribué public, qui met en œuvre un protocole d'algorithme de consensus.

Les données et les transactions enregistrées sur la blockchain sont immuables car les données enregistrées dans un bloc ne peuvent pas être modifiées rétroactivement (ce qui nécessiterait une modification de tous les blocs suivants de la chaîne).

Les transactions enregistrées sur la blockchain sont traçables. Le 15 mai 2023, les services secrets américains ont souligné que la nature immuable du grand livre de la blockchain signifie que l'activité financière illicite peut être plus facilement surveillée et suivie que la monnaie fiduciaire dans certains cas. Les crypto-monnaies fonctionnant sur des blockchains publiques et transparentes, elles peuvent être tracées et les crypto-monnaies peuvent réellement aider, et non pas nuire, aux missions des législateurs, des régulateurs et des agences chargées de l'application de la loi qui consistent à éliminer les activités illicites.

Bitcoin: créé en 2008 par Satoshi Nakamoto (un pseudo pour une personne ou un groupe de personnes) pour servir de grand livre distribué pour les transactions de la crypto-monnaie Bitcoin, Bitcoin est actif depuis janvier 2009.

Ethereum: Outre le bitcoin, l'une des plus anciennes blockchains majeures est Ethereum (créée le 30 juillet 2015 par Vitalik Buteryn), une blockchain décentralisée qui est utilisée pour soutenir les contrats intelligents et les DAO (Decentralized Autonomous Organizations).

Cryptos

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques basés sur la technologie de la blockchain qui comprennent les jetons, les jetons non fongibles (NFT) et les crypto-monnaies.

Les crypto-monnaies sont des monnaies numériques ou "virtuelles" basées sur la technologie blockchain, dont la structure décentralisée leur permet d'exister en dehors du contrôle des gouvernements et des autorités centrales.

Les crypto-monnaies ne sont pas des monnaies car, contrairement aux monnaies fiduciaires, elles ne sont pas émises par une autorité centrale, elles sont indépendantes des États et elles n'ont pas cours légal (bien que certains pays en aient décidé autrement).

Leur statut juridique n'est pas uniforme et lorsque les crypto-monnaies sont considérées comme légales, les agences de régulation et les législateurs les traitent soit comme un actif numérique, soit comme une marchandise, soit comme une valeur mobilière.

Un exemple de cette ambiguïté : aux États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission-CFTC- classe les crypto-monnaies comme le Bitcoin et l'Ethereum dans la catégorie des matières premières qui relèvent de sa supervision, tandis que la Securities and Exchange Commission-SEC- considère certaines crypto-monnaies comme des valeurs mobilières qui doivent respecter ses réglementations. 

Bien qu'elles n'aient pas le statut juridique d'une monnaie, les crypto-monnaies peuvent servir de moyen de paiement dans la mesure où les parties à une transaction l'acceptent.

  • Avantages: transfert d'argent (de valeur) moins cher et plus rapide, des systèmes décentralisés qui ne s'effondrent pas.
  • Inconvénients: forte volatilité des prix, consommation d'énergie pour les activités de minage.
  • Caractéristique notable: traçable (donc intéressant pour les services secrets des Etats-Unis et autres, mais pas pour le blanchiment d'argent ou l'utilisation pour des activités criminelles).

Métavers

Notion : Connu bien avant Facebook/Meta et son Metaverse, un metaverse est un concept déjà ancien, issu du roman de science-fiction Snow Crash de Neal Stephenson, publié en juin 1992, qui décrit un univers virtuel dystopique dans lequel le code informatique fait office de loi. Il s'agit d'un "méta"-"univers", un univers qui va au-delà du monde physique que nous connaissons, en d'autres termes "un monde virtuel, allant au-delà du monde réel".

Aujourd'hui, un métavers est soit basé sur la blockchain et les NFT (un "crypto-métavers"), soit non (réalité augmentée et réalité virtuelle). Il s 'agit d'un monde virtuel structuré, immersif, interactif et ouvert dans lequel les utilisateurs interagissent (en 3D), en temps réel, à distance par l'intermédiaire de leurs propres avatars, avec d'autres personnes/avatars et avec des objets numériques. Il ne s'agit pas nécessairement de la réalité virtuelle ou du remplacement de l'internet ; il peut s'agir d'un jeu vidéo multi-joueurs ou d'une application.

Utilisation dans le cadre d'un arbitrage : Un métavers n'est pas en tant que tel un mécanisme de résolution des conflits, mais il peut être utilisé dans le cadre d'un arbitrage, par exemple pour tenir des audiences à distance.

Litiges sur les métavers : L'utilisation d'un métavers peut donner lieu à des litiges entre une plateforme de métavers elle-même et les utilisateurs du métavers, ou entre les utilisateurs (qui peuvent être anonymes ou pseudonymes et n'ont pas révélé leur identité réelle, ou qui peuvent être des robots pilotés par l'IA).

Contrats intelligents

Un contrat intelligent (ou "contrat auto-exécutoire") n'est ni un contrat ni intelligent, mais un instrument permettant l'exécution automatisée d'obligations contractuelles.

Il s'agit d'un protocole informatique irrévocable, déployé sur la blockchain, qui est programmé pour effectuer des actions spécifiques prédéfinies lorsque des conditions prédéfinies sont remplies, de manière autonome et automatique.

Une fois en place, les parties ne contrôlent plus son exécution. Cette caractéristique essentielle est un avantage qui constitue également un risque majeur.

Une fois déployé, un contrat intelligent ne peut plus être modifié, ce qui signifie que s'il est mal conçu et qu'il présente un bug critique empêchant son bon fonctionnement, il est trop tard et les litiges risquent de s'accumuler !

Les contrats intelligents construits sur la blockchain Ethereum sont utilisés pour la finance décentralisée (DeFi), . Il s'agit d'une infrastructure financière alternative qui utilise des contrats intelligents pour créer des protocoles qui reproduisent les services financiers existants de manière ouverte, interopérable et transparente.

Quels sont les types de litiges liés à la blockchain et aux cryptos ?

Les utilisations de la technologie Blockchain

La technologie blockchain a de nombreuses applications allant des crypto-actifs, c'est-à-dire les crypto-monnaies et les jetons non fongibles (NFT), aux métavers; elle est également utilisée pour la gouvernance d'organisations autonomes décentralisées (DAO) et pour des applications telles que les contrats intelligents.

Blockchain/crypto Disputes

Les litiges liés à la blockchain/crypto peuvent résulter de diverses raisons, qui ont trait à l'opération sous-jacente ou au fonctionnement de la plateforme elle-même (par exemple, lorsqu'une erreur de codage ou l'incapacité d'un oracle à fournir les informations demandées entraînent l'impossibilité d'exécuter le smart contract correspondant), ou à l'exécution d'engagements contractuels (par exemple, lorsqu'une partie à une opération de margin trading ne dépose pas à temps l'appel de marge requis, ce qui entraîne la liquidation de son portefeuille d'investissements, ou pour toute autre raison, le portefeuille est liquidé).

Des litiges peuvent également survenir entre une plateforme de métavers elle-même et les utilisateurs du métavers, ou entre les utilisateurs (qui peuvent être anonymisés/pseudonymisés et n'ont pas révélé leur identité réelle, ou qui peuvent être des robots pilotés par l'IA).

A moins qu'ils ne portent exclusivement sur un aspect technique du fonctionnement de la blockchain, les litiges liés à la blockchain et aux cryptos ne sont pas toujours originaux. Ils peuvent être catégorisés en fonction de leur complexité et de leurs enjeux, ou en fonction de leur objet.


Catégories de litiges liés aux cryptos de la blockchain en fonction de leur complexité

Tes litiges susceptibles de survenir peuvent être regroupés en trois segments, en fonction de leur complexité et de leurs enjeux :

 

  • Des questions très simples et à très faible enjeu qui se posent à très grande échelle et qui appellent une réponse rapide et uniforme.

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  • Des questions simples à faible enjeu qui nécessitent un examen superficiel.

​​​​​​​

  • Les questions particulières, complexes et à fort enjeu qui nécessitent un examen approfondi et soulèvent des problèmes qui doivent être résolus par le biais d'un raisonnement juridique.

Catégories de litiges liés à la blockchain et aux cryptos en fonction de leur objet

En ce qui concerne la blockchain et les crypto, et plus précisément les différentes transactions et investissements dans des actifs numériques / crypto-monnaies effectués via une plateforme d'échange, il existe au moins quatre catégories de litiges :

 

  • Un piratage qui affecte le portefeuille d'investissement hébergé sur le propre matériel de l'investisseur ou par la plateforme d'échange ou par un tiers.

 

  • Un dysfonctionnement de la plateforme d'échange résultant d'un piratage ou d'un dysfonctionnement technique de son système.

 

  • Une fraude de la part d'un tiers ou, comme l'a montré l'effondrement de FTX, de la part de la plateforme d'échange elle-même.

 

  • Un litige commercial entre l'investisseur et la plateforme d'échange (ou entre une plateforme métavers et ses utilisateurs) lié au dysfonctionnement présumé de la plateforme, ou à l'exécution fautive d'un engagement contractuel ou d'une obligation réglementaire.

Quels sont les modes de résolution des litiges disponibles pour les litiges liés à la blockchain et aux cryptos ?

Quel mode de résolution des litiges est le mieux adapté à mon litige blockchain crypto ? Les modes hors chaîne existants, centralisés (tribunaux nationaux) ou décentralisés (arbitrage international) ? Ou des modes on-chain (protocoles de résolution des litiges on-chain tels que Kleros) ? Et puis-je utiliser le Metaverse et/ou l'IA ?

En chaîne ou hors chaîne ?

Les opérations sur la chaîne sont effectuées au sein du réseau de la blockchain.

Les opérations hors chaîne sont effectuées en dehors du réseau de la blockchain.

Les litiges entre les utilisateurs de la blockchain impliquent des parties qui se trouvent la plupart du temps dans n'importe quelle partie du monde.

Le contentieux devant les tribunaux étatiques n'est pas la solution la plus appropriée et le recours à des alternatives est préférable.

Les méthodes de résolution des litiges de la blockchain alternatives aux procédures judiciaires peuvent être divisées en deux sous-catégories, les modes on-chain et les modes off-chain.

Outre l'arbitrage international, qui est un mode de résolution des litiges hors chaîne, il existe de nouveaux modes de "justice sur chaîne" (par exemple, des protocoles de résolution des litiges sur chaîne tels que Kleros) et des technologies émergentes (métavers, intelligence artificielle générative et, dans un avenir plus ou moins proche, intelligence artificielle générale).

Quels sont les avantages et les inconvénients de ces modes et/ou technologies dans le cadre d'un litige international ?

Peuvent-ils remplacer l'arbitrage international ou être utilisés en conjonction avec lui ?

Il est peu probable que l'arbitrage international soit remplacé par des protocoles de résolution des litiges au sein de la chaîne, conçus pour résoudre les problèmes qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un litige devant les tribunaux ou les cours d'arbitrage. Les deux coexisteront pour résoudre les types de litiges pour lesquels ils sont le mieux adaptés.

Il est peu probable que l'arbitrage international et les avocats (conseils et arbitres) soient remplacés par l'intelligence artificielle générale, si et quand elle sera prête à être mise en œuvre, car pour que la justice soit acceptable pour les humains, elle doit être rendue par des humains (pour des considérations morales, éthiques et philosophiques ; ce n'est pas seulement une question de technologie).

En ce qui concerne les métavers et l'intelligence artificielle générative, l'arbitrage international bénéficiera (en fait, c'est déjà le cas) de l'utilisation d'outils conçus sur la base de ces technologies.

L'intelligence artificielle ?

L'intelligence artificielle (IA) est un terme utilisé pour désigner un secteur de recherche, un ensemble de technologies et un mythe.
L'IA désigne un ensemble de technologies qui donnent naissance à des agents conversationnels et à des systèmes génératifs basés sur des algorithmes d'apprentissage automatique couplés à de puissantes infrastructures informatiques capables d'identifier des modèles statistiques dans d'immenses bases de données afin d'en déduire un résultat plausible. Ces technologies, dites d'intelligence artificielle spécialisée, ne conceptualisent pas, ne pensent pas, ne raisonnent pas, ne comprennent pas, bref, elles ne sont pas intelligentes. Le même terme désigne également l'intelligence artificielle générale (parfois appelée IA forte par opposition aux IA faibles), qui est un mythe et n'existe pas, et qui serait capable d'une intelligence comparable ou supérieure à celle de l'homme.

L'intelligence artificielle générative existe déjà. Un certain nombre d'entre elles sont déjà mises en œuvre, qui peuvent être utilisées simplement en langage naturel, et qui procèdent par calculs statistiques et liens, pour fournir des réponses plausibles à des questions (elles sont utilisées pour générer du texte, du code ou des images). Le principal problème des IA génératives est que ce qui compte n'est pas le sens mais l'apparence de crédibilité. En résumé, l'IA générative n'est pas l'outil magique qui remplacera les êtres humains. Elle est néanmoins très utile lorsqu'elle est utilisée sous la supervision d'humains connaissant le domaine en question et peut être utilisée pour générer une ébauche de texte, d'images ou de code, mais elle ne peut pas remplacer le travail humain car le résultat est seulement plausible mais n'est pas toujours correct, voire inventé.

Les IA génératives actuelles utilisent une famille de grands modèles de langage (LLM), qui sont des modèles d'apprentissage automatique développés pour prédire la suite probable d'une séquence de mots. Pour simuler une forme de compréhension, elles s'appuient sur des transformateurs, une technologie qui identifie le contexte d'un texte à partir d'une sélection de données (d'où le nom GPT : Generative Pre-trained Transformer). Ces IA génératives répondent à une demande sur la base d'un calcul de probabilité. En tant que telles, elles ne sont pas intelligentes, elles ne "pensent" pas, elles ne "comprennent" pas, elles sont dépourvues de pensée critique et de compétences en matière de résolution de problèmes. Les IA génératives sont incapables d'aller au-delà de la spécialité pour laquelle elles ont été conçues. Bien que cette technologie soit très prometteuse, elle présente néanmoins plusieurs lacunes qu'il convient de combler avant d'en généraliser l'utilisation. L'un des principaux défauts est que les intelligences artificielles génératives ne sont pas dignes de confiance, car elles fabriquent parfois des informations, font avec assurance des affirmations qui semblent bonnes mais qui ne sont pas justifiées par leurs données d'entraînement, et sont manifestement erronées ou ne sont qu'une invention (ce phénomène est appelé "hallucinations"). En résumé, une intelligence artificielle générative est un "perroquet stochastique" (terme inventé par la linguiste américaine Emily M. Bender), une sorte de"machine à plagier", car elle répète le contenu des données et ne comprend pas ce qu'elle a appris, de sorte qu'elle ne peut pas déterminer si elle répète quelque chose d'incorrect ou hors contexte.

L'intelligence artificielle générale, qui n'existe pas encore, désigne une machine capable de reproduire les capacités cognitives humaines de manière générale, sur différents problèmes qui lui seraient soumis.

Arbitrage international

Le recours à l'arbitrage international est une réalité dans les contrats de blockchain et a déjà été mis en œuvre pour la résolution de litiges cryptos.

La raison en est probablement que l'arbitrage international présente de nombreux avantages et convient à ce nouveau domaine. Cela n'est pas surprenant, car l'arbitrage international est le candidat naturel pour le règlement des litiges dans l'industrie des cryptomonnaies.

L'arbitrage international et les écosystèmes cryptographiques sont internationaux par nature, sans lien avec une juridiction spécifique. L'arbitrage international est un mode de résolution des litiges décentralisé, indépendant d'un État donné, basé sur la liberté de choix et la confiance, et qui est flexible.

L'arbitrage international implique une combinaison de lois, de systèmes juridiques et de contexte des parties, ainsi que de leurs conseils et des arbitres, qui correspond aux exigences des parties aux opérations sur cryptos.

Les écosystèmes blockchain / crypto-monnaies et l'arbitrage international partagent de nombreuses caractéristiques:

  • ils sont internationaux par nature
  • elles sont décentralisées, délocalisées et indépendantes des États
  • ils résultent d'une liberté de choix des parties dans leur contrat
  • elles sont fondées sur la confiance et l'indépendance
  • ils circulent dans le monde entier

Autant de raisons pour lesquelles l'arbitrage international correspond à l'esprit de l'écosystème blockchain et crypto.

Protocoles en chaîne et contrats intelligents

L'utilisation de protocoles de résolution des litiges sur la blockchain est l'un des modes "on-chain" : la résolution des litiges de la blockchain par la blockchain, en utilisant un"protocole de résolution des litiges" dont la mise en œuvre est convenue dès le départ entre les parties.

Ces protocoles de résolution des litiges sont disponibles par le biais d'applications construites sur la blockchain. On les appelle des plateformes de "justice décentralisée".

Parmi ces plateformes, celle proposée par Kleros vise à répondre par oui ou par non à une question simple qui est contestée par les parties à une transaction blockchain.

L'intérêt d'un tel mécanisme réside dans sa rapidité et son efficacité puisque l'"exécution" de la décision est réalisée par un contrat intelligent (à l'égard duquel Kleros joue le rôle d'un "oracle" de la blockchain).

Toutefois, ces protocoles de "résolution des litiges" ne sont pas assimilables à l'arbitrage car ils ne résolvent aucun litige et ne tranchent aucune question complexe ou juridique, sans parler d'un différend, et se contentent d'apporter une simple réponse à une simple question.

Les protocoles de résolution des litiges en chaîne ne remplacent pas l'arbitrage ; ils sont adaptés aux questions très élémentaires qui peuvent être résolues par une simple réponse par oui ou par non.

blockchain

Modes de résolution des litiges en chaîne et hors chaîne

Les opérations blockchain et cryptos sont effectuées sur la blockchain et ne sont donc pas spécifiquement localisées dans un pays unique ou spécifique ; il s'agit d'activités de type "tout, partout et en même temps", ce qui soulève à son tour la question de la détermination du mode de résolution des litiges le plus approprié. Une variété de nouveaux modes sur la chaîne et de modes hors chaîne existants ou émergents peuvent être envisagés, et même si les tribunaux nationaux sont choisis dans un nombre significatif de cas, le choix des modes alternatifs prévaut. À cet égard, chaque mode a un public spécifique, et l'arbitrage international a un rôle majeur à jouer.

Méthodes de résolution des litiges en chaîne et hors chaîne pour les opérations de la blockchain et des cryptos.

Lorsqu'il s'agit de déterminer la meilleure façon de résoudre un litige lié à la blockchain, plusieurs modes on-chain et off-chain peuvent être envisagés.

Concernant les litiges entre les utilisateurs de blockchain et les plateformes d'échange qui sont la plupart du temps situés dans n'importe quelle partie du monde, le recours aux juridictions nationales d'un État donné n'est pas la solution la plus adaptée et le recours à des alternatives est privilégié.

Les méthodes de résolution des litiges de la blockchain alternatives aux procédures judiciaires peuvent être divisées en deux sous-catégories, les modes on-chain et les modes off-chain.

Résolution des litiges hors chaîne : Les tribunaux d'État ne sont pas l'option préférée

Bien que les parties soient libres de choisir ou de préférer les tribunaux d'État, ces derniers ne semblent pas être le mode de résolution des litiges le mieux adapté dans un contexte international, à la fois pour une raison subjective (les tribunaux d'État ne sont familiers qu'à l'une des parties) et pour des raisons objectives (coûts, longueur et imprévisibilité des délais, difficultés d'exécution à l'étranger).

Raisons subjectives de refuser de recourir aux juridictions étatiques : manque de familiarité pour l'une des parties

La raison subjective est que les avantages des juridictions étatiques sont également un inconvénient en présence de deux parties de nationalités différentes. Les juridictions étatiques sont connues d'au moins une des parties, mais seulement d'une des parties. Ce déséquilibre fait que les parties n'abordent pas leur litige sur un pied d'égalité devant les juridictions étatiques de l'autre partie ; d'où la nécessité de s'en remettre à un juge neutre, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles l'arbitrage international s'est développé.

Raisons objectives de refuser de recourir aux juridictions étatiques : coûts, durée et problèmes d'exécution

Les raisons objectives sont notamment : (i) les coûts, car si la justice étatique peut dans certains Etats être relativement peu coûteuse (à l'exclusion des frais de justice) le coût peut être excessif pour des enjeux faibles et un accès à la justice faisant l'objet de seuils, (ii) la durée, avec un calendrier procédural non maîtrisé par les parties (renvois multiples, dates d'audience éloignées, procédure d'appel, voire de cassation, etc.), (iii) les difficultés d'exécution, l'exécution d'une décision de justice pouvant s'avérer aléatoire lorsqu'il s'agit d'exécuter une décision à l'étranger (avec le " bénéfice " de coûts et de délais supplémentaires).

En outre, la plupart des juges n'ont pas beaucoup de temps à consacrer à chaque affaire et peuvent manquer de familiarité avec certains secteurs d'activité. Enfin, une procédure judiciaire n'est pas adaptée aux parties anonymes (ou anonymisées).

Les protocoles de règlement des litiges en chaîne ne concurrencent pas l'arbitrage international

L'utilisation de protocoles de résolution des litiges sur la blockchain est l'un des modes "on-chain" : la résolution des litiges de la blockchain par la blockchain, en utilisant un "protocole de résolution des litiges" dont la mise en œuvre est convenue dès le départ entre les parties.

Un tel mode émergent de résolution des litiges, tel que celui proposé par Kleros, vise à donner une réponse par Oui ou Non à une question simple qui est contestée par les parties à une opération blockchain. L'intérêt d'un tel mécanisme réside dans sa rapidité et son efficacité puisque l'"exécution" de la décision est réalisée par un smart contract.

La décision est obtenue au terme d'une procédure qui ne peut être assimilée à l'arbitrage et ne donne pas lieu à une sentence arbitrale. Il s'agit plutôt d'une simple réponse (ni donnée en droit ni motivée) à une simple question, ce qui signifie qu'elle ne met pas juridiquement fin au litige, car la décision obtenue n'est pas l'équivalent d'une sentence arbitrale (ou d'un jugement). Il s'agit tout au plus d'un simple accord contractuel pour l'exécution d'un engagement contractuel avec l'aide d'un tiers. Il s'ensuit que la partie insatisfaite reste en droit de saisir une juridiction (ou, le cas échéant, un tribunal arbitral).

Cependant, d'un point de vue pratique, compte tenu des faibles enjeux, de la simplicité des questions et surtout de l'auto-exécution par un smart contract de la solution ainsi obtenue, la probabilité d'une poursuite du litige apparaît quasi inexistante.

Les protocoles d'arbitrage international et de résolution des litiges au sein de la chaîne ne sont pas de même nature.

L'arbitrage international aboutit à une sentence arbitrale qui met fin à un litige et est une décision prise par un tribunal arbitral statuant en droit, sur des questions de fait et de droit simples ou complexes. Les protocoles en chaîne se contentent de répondre à une question simple, qui est souvent une question de fait, qui appelle une réponse par oui ou par non, après un examen superficiel d'un nombre limité d'éléments, sans motivation et sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un quelconque contexte juridique.

En résumé, les protocoles de résolution des litiges au sein de la chaîne, tels que Kleros, ne sont pas l'équivalent ou un substitut de l'arbitrage, mais une méthode d'exécution du contrat convenue contractuellement.

L'utilisation du Metaverse

La résolution des litiges par l'utilisation d'une plateforme métavers, bien qu'éminemment innovante dans sa forme, n'apparaît pas comme un nouveau mode de résolution des litiges.

Un tel outil est déjà en place. Le 30 mars 2023, le Centre d'arbitrage international de Dubaï (DIAC ) a annoncé le lancement de sa plateforme métaverse pour la résolution des litigesCet outil est destiné à fournir un espace de réalité virtuelle où les parties peuvent participer ensemble et simultanément à une procédure d'arbitrage, depuis n'importe quel endroit du monde, éliminant ainsi le besoin de transport physique pour les participants.

Il ne s'agit pas d'une méthode distincte de résolution des litiges, mais d'un arbitrage classique, dont la conduite impliquera le métavers, avec l'avantage de gagner du temps et de réduire les coûts.

Ainsi, les parties, leurs conseils, les éventuels experts et témoins, ainsi que les arbitres participeront bien à un arbitrage international, avec la particularité d'utiliser un mode de communication et de réunion "virtuel" pour se réunir à distance dans un environnement ouvert "virtuel" où ces personnes pourront interagir comme elles le feraient si elles étaient physiquement présentes au même endroit.

Outre son utilisation pour la tenue d'audiences, il est également possible d'envisager que la technologie du métavers soit utilisée dans une procédure d'arbitrage pour effectuer la visite d'une installation industrielle ou la visite d'un chantier de construction permettant à tous les participants de mieux comprendre le bien sous-jacent qui fait l'objet du litige sans avoir à se déplacer, ce qui permet un gain substantiel de temps et de coûts qui sont souvent les raisons pour lesquelles une telle visite n'est pas organisée.

L'arbitrage international est l'option privilégiée pour la résolution des litiges liés à la blockchain et aux cryptos

La nature décentralisée de la blockchain, des applications connexes et des cryptomonnaies, ainsi que la nature transfrontalière des litiges liés aux cryptomonnaies qui en découle, expliquent pourquoi les investisseurs ont tendance à faire confiance à l'arbitrage. Le fait est que les conditions générales de nombreuses plateformes prévoient expressément le recours à l'arbitrage.

Toutefois, cela ne signifie pas que la sentence arbitrale peut être exprimée en crypto-monnaies ; en effet, dans un tel cas, des difficultés d'exécution pourraient survenir à la fois parce que les crypto-monnaies ne sont pas des monnaies et en raison des restrictions ou de l'interdiction des crypto-monnaies par certains pays qui pourraient rendre l'exécution de la sentence impossible dans ces juridictions.

Les litiges concernant les cryptos sont par nature internationaux

Les cryptomonnaies sont décentralisées (c'est-à-dire que le contrôle et le pouvoir de décision sont répartis entre plusieurs entités ou individus) ; elles sont enregistrées sur la blockchain, un grand livre composé d'une série de nœuds situés sur des ordinateurs dans le monde entier, de sorte que les actifs numériques correspondants n'ont pas de localisation spécifique, peuvent être transférés instantanément ailleurs et sont "tout, partout, tout de suite ". Les utilisateurs proviennent de diverses juridictions et peuvent être anonymisés ou pseudonymisés. Les bourses n'ont pas de présence juridique ou d'actifs dans la même juridiction que les utilisateurs et ne sont parfois pas facilement identifiables non plus. Par conséquent, un litige relatif aux crypto-monnaies est plus que probablement un litige transfrontalier, avec l'application possible d'un ensemble de lois différentes, une situation qui est courante dans le contexte de l'arbitrage international.

L'arbitrage international est largement utilisé pour la résolution des litiges blockchain/crypto

Les plateformes d'échange de crypto-monnaies (intermédiaires centralisés ou décentralisés) fournissent une grande variété de services (fonctions d'échange, fonctions de courtier, conservation, et fonctions de compensation, de staking et de prêt). Les enjeux élevés, la complexité des transactions et la volatilité des crypto-monnaies peuvent entraîner des pertes importantes. Les parties prenantes étant la plupart du temps situées dans des pays différents, l'arbitrage international semble être le mode de résolution des litiges le plus approprié dans ce domaine d'activité (avec la réserve que lorsqu'il s'agit d'un litige de consommation, la question de la non-arbitrabilité peut être soulevée). En ce qui concerne la France, lorsque le contrat conclu avec la plateforme contient une clause compromissoire prévoyant un arbitrage obligatoire, cette dernière peut être invalidée par les tribunaux français sur la base de l'article R212-2 10° du code de la consommation.).

Le fait est que l'utilisation de l'arbitrage est une réalité dans les contrats blockchain et a déjà été mise en œuvre. La raison en est probablement qu'il présente de nombreux avantages et qu'il est adapté à ce nouveau domaine.

L'arbitrage international est une réalité pour les litiges liés à la blockchain

L'arbitrage international est choisi par les parties et les litiges crypto ont déjà donné lieu à plusieurs procédures d'arbitrage international.

Pourquoi les utilisateurs de plateformes d'échange de crypto-monnaies choisiraient-ils l'arbitrage pour résoudre un litige lié à la blockchain/aux crypto-monnaies ?

La réponse claire et évidente est que l'arbitrage est prévu dans les conditions générales (ou "conditions d'utilisation") d'un grand nombre des principales plateformes de négociation et d'échange de crypto-actifs.

Ces plateformes de trading et d'échange permettent aux investisseurs d'acheter, de vendre, de négocier ou d'échanger des cryptos (actifs numériques) et sont soit centralisées (CEX, Centralized Exchange), soit décentralisées (DEX, Decentralized Exchange) qui permettent d'effectuer les mêmes transactions mais sans autorité centrale. Les plateformes d'échange de crypto-monnaies centralisées (CEX) sont centralisées car elles sont gérées par une seule entité ou autorité qui joue le rôle d'intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs. En revanche, les plateformes d'échange de crypto-monnaies décentralisées (DEX) n'impliquent aucun intermédiaire ; elles sont gérées par des applications basées sur la blockchain (contrats intelligents) sur une blockchain (comme Ethereum, Solana, etc.), afin de soutenir les transactions commerciales de pair à pair entre les utilisateurs de crypto-monnaies.

La recherche empirique montre que de nombreuses plateformes de négociation et d'échange de crypto-actifs prévoient l'arbitrage de la CCI, de la SIAC ou de la HKIAC, la plupart des sièges étant situés à Paris, Singapour ou Honk Kong, qui sont des juridictions "favorables à l'arbitrage" et également perçues comme "favorables aux crypto-actifs".

  • L'arbitrage de la CCI est choisi par les plateformes d'échange centralisées telles que Binance (dans l'une de ses anciennes conditions d'utilisation), Huobi, Decentraland (une plateforme métaverse).
  • L'arbitrage du SIAC est choisi par des plateformes d'échange centralisées telles que Binance (dans l'une de ses anciennes conditions d'utilisation), FTX, KuCoin, Paxos Global Pte Ltd.
  • L'arbitrage du HKIAC est choisi par les plateformes d'échange centralisées, telles que Binance (dans ses conditions d'utilisation actuelles), ou les plateformes d'échange décentralisées, telles que OKX et Pancake Swap.
  • D'autres plateformes d'échange optent pour l'arbitrage AAA (Beaxy, Bitwise-asset management, Coinbase, Discord, Genesis, Paxful, une plateforme d'échange peer to peer, Paxos Trust Company LLC) / l'arbitrage CPR (Bitfinex), l'arbitrage DIS (WorldCoin-Tools For Humanity Corporation, pour les utilisateurs de l'EEE) / arbitrage JAMS (Bitgo, Bitstamp, Circle, Kraken, Uniswap Labs, une plateforme d'échange décentralisée, WorldCoin-Tools For Humanity Corporation, pour les non-utilisateurs de l'EEE) / ou arbitrage LCIA (Gemini, Lido).

CCI: Chambre de commerce internationale / SIAC: Singapore International Arbitration Centre / HKIAC: Hong Kong International Arbitration Centre / AAA: American Arbitration Association / CPR: International Institute for Conflict Prevention and Resolution / DIS: German Arbitration Institute/Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit / JAMS: Judicial Arbitration and Mediation Services / LCIA: La Cour d'arbitrage international de Londres 

Un certain nombre de plateformes d'échange et de trading optent également pour des juridictions et des cours d'État plus ou moins exotiques : Angleterre (eToro UK) / France (Binance France) / Irlande (Coinbase, pour les clients de l'Espace économique européen) / New Jersey (BlockFi, pour ses clients américains) / Seychelles (eToro Seychelles) / Taiwan (Woofi) / Chypre (eToro Europe, Kraken et FTX Europe) / Belgique (Bit4You) / Bermudes (Bittrex, BlockFi pour ses clients non américains).

Le fait est que l'arbitrage est une pratique courante dans l'écosystème des crypto-monnaies et que le choix de recourir à l'arbitrage a déjà donné lieu à plusieurs affaires d'arbitrage dans le domaine des crypto-monnaies.

Intelligence artificielle et/ou l'arbitrage international ?

Intelligence artificielle (IA) et/ou règlement des différends par arbitrage international (IA) ?

L'intelligence artificielle est une technologie permettant de simuler ou de reproduire l'intelligence humaine par des machines (à l'aide d'ordinateurs, de grands modèles de langage et d'algorithmes conçus par des humains) afin d'effectuer des tâches qui n'étaient auparavant réalisées que par des humains. L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte de l'arbitrage international soulève une série de questions. 

IA ou AI, ou IA et AI ? / L'IA peut-elle remplacer l'IA, ou l'IA peut-elle être utilisée dans le contexte de l'arbitrage international ? / Et L'arbitrage international a-t-il encore sa place ?

La question de l'IA dans le contexte de l'AI se résume à l'alternative :

L'intelligence artificielle est-elle une aide ou un alter ego ?

Les intelligences artificielles génératives et générales ne peuvent pas remplacer l'arbitrage international

En résumé, l'intelligence artificielle générative n'est pas si intelligente que cela ; il s'agit d'un outil (sophistiqué) qui utilise les mathématiques et les statistiques et qui s'appuie uniquement sur des données d'entrée, ce qui est à la fois une source de dépendance et de partialité. Les fonctions du langage humain sont essentiellement la pensée et la communication. L'intelligence artificielle, c'est communiquer sans penser.

Outre ses "hallucinations" (hallucination artificielle, confabulation, délire, sont des termes utilisés pour exprimer la situation où l'Intelligence Artificielle produit une réponse - avec certitude et apparence de vérité - qui n'est pas étayée par ses données, voire qui est faite en contradiction avec elles), l'Intelligence Artificielle est incapable d'évaluer la sincérité des êtres humains, d'exercer un raisonnement critique, ou de prendre en considération l'équité. À titre d'exemple, comment une Intelligence Artificielle Générative pourrait-elle donner effet à une disposition telle que l'article 1194 du Code civil français (Les contrats ne créent pas seulement des obligations par ce qu'ils prévoient expressément, mais aussi par toutes les conséquences qui leur sont données par l'équité, l'usage ou la législation) alors qu'elle ne peut pas traiter de concepts tels que l'équité, et qu'elle doit analyser le contexte du contrat pour en déduire les usages appropriés à prendre en compte ? Et que faire si le litige à résoudre n'a pas de précédent ?

L'intelligence artificielle générative ne peut donc pas se substituer aux avocats pour fournir des conseils juridiques, négocier un accord, rédiger des mémoires, des interrogatoires de témoins ou des plaidoiries, ni aux arbitres pour prendre des décisions.

Quant à l'intelligence artificielle générale, son utilisation en tant que juge, conseil ou arbitre soulèverait également la question (éthique, morale, philosophique) de son acceptabilité. En tout état de cause, l'utilisation d'une intelligence artificielle à la place d'un juge ou d'un arbitre remettrait en question les exigences fondamentales de la justice et les droits de l'homme, tels que le droit à un procès équitable et à un juge humain .

L'intelligence artificielle est déjà utilisée dans l'aide à l'arbitrage international 

Le métavers et l'intelligence artificielle générative ne peuvent pas remplacer les juges ou les arbitres, mais ils peuvent fournir des outils utiles à tous les participants impliqués dans les procédures d'arbitrage international.

L'arbitrage international évolue constamment pour s'adapter aux besoins de tous les participants, comme le montre la mise à jour constante de la plupart des règles d'arbitrage. Les praticiens de l'arbitrage international et les institutions arbitrales s'efforcent de rester à la pointe des dernières technologies.

Outre le lancement d'une plateforme métavers de résolution des litiges par le Centre d'arbitrage international de Dubaï (annoncé le 30 mars 2023), l'arbitrage international utilise également l'intelligence artificielle, la blockchain, le cloud et d'autres développements technologiques récents. La plateforme de résolution des litiges en ligne eBRAM, par exemple, explique qu'elle "a développé sa plateforme en s'appuyant sur les dernières technologies, notamment l'intelligence artificielle, la blockchain, le cloud et la robotique molle", ce qui permet aux parties de maximiser l'efficacité et de réduire les coûts de leur arbitrage, et "d'assurer un équilibre convivial entre la technologie et la touche humaine". Toutes ces technologies sont utilisées à tous les stades de la procédure, y compris les réunions et audiences conventionnelles qui peuvent être organisées via la plateforme et la vidéoconférence, ainsi que les services suivants Services de traduction automatique par IA.

L'intelligence artificielle doit être fiable avant de pouvoir être utilisée dans le cadre de l'arbitrage international

L'intelligence artificielle est déjà utilisée par un certain nombre de cabinets d'avocats, par exemple dans le cadre de la gestion des connaissances, de la recherche juridique ou de l'analyse de documents. Il s'agit d'une boîte à outils qui peut certainement apporter une aide précieuse pour l'exécution de tâches répétitives et l'analyse de données volumineuses, et à ce titre, elle peut être très utile dans un certain nombre de cas d'arbitrage.

Cependant, l'intelligence artificielle doit être améliorée avant que l'on puisse lui faire confiance et que son utilisation soit plus largement acceptée et diffusée dans le domaine de la résolution des litiges, et en particulier de l'arbitrage international.

Les outils basés sur l'intelligence artificielle doivent prouver leur fiabilité, être correctement formés avec des données exactes et pertinentes dans un contexte juridique, afficher la source de leurs affirmations et être exempts de tout parti pris. Il s'agit d'un outil créé par des humains, qui peut donc refléter les limites et les préjugés de ses créateurs et des données sur lesquelles il est formé.

Outre les hallucinations de l'Intelligence Artificielle qui interdisent son utilisation dans le cadre de la résolution des litiges, un inconvénient majeur de l'Intelligence Artificielle est qu'elle est un instrument pouvant avoir pour effet une réplication et une diffusion massive des biais, volontairement ou involontairement introduits chez l'homme, sans parler de l'ajout de ses propres biais.

Le fait est que l'intelligence artificielle ne comprend pas et ne fait que reproduire ce qu'elle a obtenu en premier lieu. L'IA du TPG n'est pas formée pour répondre à des questions mais pour élaborer des textes ; elle génère des textes plausibles avec des mots qui vont bien ensemble, elle crée une séquence de mots crédible. Il ne s'agit pas là d'un travail juridique digne de ce nom.

En outre, l'intelligence artificielle étant une machine étrangère à la pensée critique et à des concepts tels que l'équité, la morale, les droits de la défense (pour n'en citer que quelques-uns qui sont au cœur de la justice), il est très difficile d'évaluer si et quand l'intelligence artificielle est prête à jouer un rôle digne de confiance dans l'arbitrage international.

Sur l'utilisation d'une IA générative pour rédiger un mémo, son utilisation dans l'arbitrage international et ses limites, voir les posts LinkedIn (également postés dans le blog ci-dessous) :

L'IA peut-elle remplacer les avocats dans l'arbitrage international ? Ou être utilisée dans l'arbitrage international - Interview [guidée] d'une IA générative 

L'IA peut-elle remplacer les avocats dans l'arbitrage international ? [Partie II] - Bard dit : NON (le 16 juillet 2023)

Intelligence artificielle : ai-je raison de m'inquiéter ? Le choix nous appartient.

L'arbitrage international et les litiges liés à la blockchain/aux cryptos : Avantages et inconvénients

Les avantages d'une justice décentralisée pour un écosystème décentralisé

POUR : avantages spécifiques

L'arbitrage international est parfaitement adapté aux litiges liés à la blockchain/crypto

L'arbitrage international et l'écosystème de la blockchain et des cryptomonnaies ont beaucoup en commun :

  • Internationaux, destinés à s'appliquer dans un contexte mondial
  • Décentralisés, sans localisation dans un pays spécifique
  • Indépendants des États
  • Choisis par les parties
  • Le résultat de la liberté contractuelle
  • Basés sur la confiance et l'indépendance
  • Exécution globale, la sentence circule et peut être exécutée dans n'importe quel pays (Convention de New York).
  • À la pointe des dernières technologies

Ces similitudes expliquent pourquoi l'arbitrage international est parfaitement adapté aux litiges liés à la blockchain et aux crypto-monnaies. Avant tout, l'arbitrage international a un avantage irremplaçable : il est humain -fait par des humains, fait avec des humains, fait pour des humains.....

POUR : et bien d'autres avantages (habituels)

Autonomie : Libre choix par les parties des arbitres, du droit applicable, de la langue, des règles de procédure.

La neutralité: Neutralité des arbitres, procédure contradictoire, respect de la légalité en tant qu'élément essentiel.

Confiance: Les parties choisissent "leur" tribunal arbitral avec l'expertise requise pour leur affaire, et passent du temps avec le tribunal arbitral, ce qui contribue à établir et à renforcer la confiance dans "leur juge".

L'adéquation: Le tribunal arbitral tient compte des usages commerciaux.

Confidentialité: facile à organiser si elle n'est pas déjà prévue dans le contrat.

Finalité: La sentence arbitrale règle le litige de manière définitive et sans appel.

Le caractère exécutoire: La sentence arbitrale est exécutoire dans le monde entier de manière simple grâce à la Convention de New York.

Rentabilité: Les coûts peuvent être relativement limités (attribués à l'une des parties perdantes).

Les inconvénients ? Presque aucun

Les inconvénients sont limités, ce sont les inconvénients habituels et très limités.

Coûts: Peut être coûteux pour les petits litiges. Il faut des avocats et des arbitres expérimentés.

Durée: L'arbitrage peut faire l'objet de tactiques de guérilla visant à le faire échouer. Parfois, l'arbitrage institutionnel entraîne des retards.

Complexité: Certains arbitrages peuvent être un peu lourds et difficiles à comprendre pour les parties.

Champ d'application : 

  • Ne convient pas aux parties anonymes ou anonymisées/pseudonymisées. 
  • Non-arbitrabilité des litiges de consommation.

Un arbitrage crypto réussi

Le succès d'un arbitrage en matière de cryptos est évidemment une question de faits et de droit, sans parler de la sélection d'arbitres appropriés et d'avocats expérimentés à vos côtés. Toutefois, si vous n'êtes pas préparé, quelle que soit la qualité de vos demandes, vous risquez d'être confronté à une situation où des objections procédurales importantes peuvent saper vos efforts. 

Un certain nombre de pièges peuvent être évités si vous prenez le temps de mettre en œuvre quelques mesures simples, dès le jour où vous décidez de contracter avec une plateforme, avant d'accepter ses conditions d'utilisation, et ensuite pendant toute la durée de vie de vos investissements.

En résumé : soyez proactifs et préparez-vous !

Les pièges à éviter pour réussir un arbitrage sur les cryptos

DYOR et NYKNYC, et qu'en est-il de la clause de résolution des litiges ?

Vous avez investi dans les cryptos et avez mis toutes les chances de votre côté.

Vous avez appliqué le principe DYOR(Do Your Own Research) avant de sélectionner les acteurs (crypto broker, crypto staking ou loan provider, crypto exchange platform) avec lesquels vous allez effectuer vos transactions crypto.

Vous avez eu la sagesse d'éviter les "rug pulls" et autres escroqueries.

Vous avez également navigué à travers les détails techniques concernant les choix entre les portefeuilles hébergés/non hébergés et les portefeuilles chauds/froids, vous avez respecté l'adage NYKNYC(Not Your Keys Not Your Cryptos) et vous avez privilégié l'autodétention dans un porte-monnaie froid pour contenir vos clés privées.

Qu'est-ce qu'un portefeuille de crypto-monnaies ? Un portefeuille de crypto-monnaies est un portefeuille numérique (comme un compte bancaire) utilisé pour stocker, gérer et transférer des crypto-monnaies. Les portefeuilles de crypto-monnaies sont soit des portefeuilles chauds connectés à l'internet, donc facilement accessibles depuis n'importe quel endroit où il y a un accès à une connexion internet, mais vulnérables au piratage, soit des portefeuilles froids non connectés à l'internet et donc moins vulnérables au piratage. Les portefeuilles froids peuvent être un morceau de papier sur lequel votre clé privée est inscrite ou tout autre dispositif physique qui stocke vos clés hors ligne.

Ou êtes-vous à l'abri d'une fraude ou d'une escroquerie ? Non.

Pour se protéger des fraudes ou des escroqueries, il n'y a guère d'autre précaution que la prudence et la vigilance, et si vous en êtes malgré tout victime, le dépôt d'une plainte pénale. Mais pour tout litige de nature commerciale avec l'un des participants à votre transaction cryptographique, la question se pose de savoir quel est le forum approprié où porter vos réclamations. Il est donc conseillé de se pencher sur les conditions d'utilisation et plus particulièrement sur la clause de résolution des litiges

Êtes-vous à l'abri d'un litige avec un courtier en crypto-monnaies, un fournisseur de services d'échange de crypto-monnaies ou une plateforme d'échange de crypto-monnaies ? Non.

Pour tout litige de nature commerciale avec l'un des participants à une transaction cryptographique, la question se pose de savoir quel est le forum approprié pour présenter vos réclamations. Il est donc conseillé d'examiner les conditions d'utilisation et plus particulièrement la clause de résolution des litiges

Êtes-vous satisfait de la soumission aux tribunaux d'un pays que vous ne connaissez pas ? Préférez-vous l'arbitrage international ?

L'arbitrage international est bien adapté pour traiter vos demandes, à condition que vous ayez identifié le bon défendeur, celui qui doit être tenu responsable de l'exécution fautive qui a causé le dommage que vous avez subi, et que vous ne perdiez pas votre temps, votre argent et vos efforts à lutter contre des objections procédurales qui peuvent être évitées (en particulier en ce qui concerne la compétence du tribunal arbitral et la recevabilité de vos demandes).

Dans ce contexte, afin de maximiser les chances de succès d'une procédure, il est utile de se préparer, de préférence avant la survenance du litige, avant même de contracter avec la partie de votre choix, puis tout au long de la vie de vos investissements.

Sans plus attendre, vous devez vous préparer et être prêt à répondre à quelques questions qui détermineront le succès d'une procédure. Pour ce faire, la première tâche consiste à lire attentivement les conditions générales afin de déterminer d'emblée les réponses à un certain nombre de questions qui peuvent, en cas de litige, poser de sérieuses difficultés procédurales.

Quelques conseils pour éviter les pièges lors d'un arbitrage de litige sur cryptos

Quelles sont les questions à aborder pour augmenter vos chances de succès lorsque le litige relatif aux cryptos est porté devant un tribunal arbitral ?

Qui ?

Quelles sont les parties au contrat ?

Les conditions générales prévoient-elles l'identification précise, avec le nom, la nationalité et le siège social de la société contractante, désignée comme responsable en cas de manquement à l'exécution des obligations contractuelles ?

S'agit-il d'un prestataire de services réglementé (en France, un prestataire de services d'actifs numériques doit être agréé ou enregistré auprès de l'AMF) et son statut et son numéro d'identification sont-ils indiqués ?

  • Attention ! Une référence générique à l'"entreprise" est un terme parfois utilisé pour englober toutes les entreprises impliquées dans l'exécution des services, mais sans que leurs noms soient divulgués. Il peut également être expressément précisé qu'en cas de litige, il appartient à l'utilisateur des services de déterminer l'identité de l'entreprise défaillante. La conséquence est que l'utilisateur traite avec des parties anonymes.

Dansce cas, il est préférable de reconsidérer votre décision et, le cas échéant, de ne pas contracter avec une telle plateforme, à moins que vous ne soyez prêt à n'avoir aucun recours en cas de litige.

Quelle partie peut être tenue pour responsable ?

En effet, en cas de litige, cette situation peut servir de base à une objection à la compétence du tribunal, résultant de l'absence de consentement de la partie poursuivie à la clause d'arbitrage.

Une autre difficulté peut survenir, liée à l'absence de cause d'action à l'encontre d'une ou plusieurs des sociétés qui peuvent entrer dans la définition de la "société", en raison de l'absence de faute qui leur serait imputable dans le cas où cette ou ces sociétés n'auraient pas joué un rôle dans l'exécution du contrat.

Quoi ? Pourquoi ?

Quelles sont les conditions applicables ? 

Il est indispensable de conserver une copie des conditions générales (et, le cas échéant, des conditions spécifiques applicables à certains types de transactions), qui comprend la version en vigueur au début de la relation contractuelle, puis les versions successives.

  • Attention ! Toutes les conditions générales prévoient expressément qu'elles seront régulièrement mises à jour et que la version applicable est la plus récente. Il y est également indiqué que la poursuite des opérations vaut consentement de l'utilisateur aux modifications apportées (en cas de refus, l'utilisateur n'a d'autre choix que de liquider immédiatement son portefeuille et de ne pas initier de nouvelles transactions).

Pour quelles opérations et quels risques ? 

La détermination des engagements contractuels du cocontractant : la plateforme joue-t-elle uniquement un rôle d'exécution ou de transmission des ordres donnés par l'utilisateur, ou a-t-elle un rôle de gestion, voire de conseil ? Garde-t-elle vos clés ?

Le corollaire de cette question est d'apprécier, au regard de la loi applicable au contrat, la validité et la portée des clauses de non-responsabilité, des clauses limitatives de responsabilité et des clauses de répartition des risques. De nombreuses conditions générales limitent drastiquement la responsabilité du prestataire de services et font peser tous les risques sur l'utilisateur.

Quelle réparation peut être demandée ? Quelle est la faute ? Quel est le montant du dommage subi ?

La détermination du type de dommage qui peut être indemnisé est une question qui doit être examinée dans le cadre de la loi applicable, ce qui est une tâche qui sera le plus souvent effectuée lorsque le dommage s'est déjà produit.

Toutefois, dès la mise en oeuvre du contrat, l'utilisateur doit conserver la preuve de son investissement (date, montant, devise), ainsi que des opérations effectuées et de leur éventuelle exécution fautive.

Il s'agit d'une question essentielle. En l'absence de preuve, même si la responsabilité du prestataire de services est admise, l'action peut s'avérer infructueuse si l'utilisateur ne peut pas justifier le montant de son dommage.

Comment ?

Quel est le mode de résolution des litiges et quelles sont les procédures de réclamation ? La question du mode de résolution d'un éventuel litige doit être abordée avec le plus grand sérieux, avant même de contracter.

Quelle est la juridiction ou le tribunal arbitral compétent en cas de litige ? S'agit-il d'une juridiction étatique, et si oui laquelle, ou existe-t-il une convention d'arbitrage ? Dans ce cas, s'agit-il d'un arbitrage ad hoc ou institutionnel ? L'institution est-elle correctement désignée, le siège et la langue de la procédure arbitrale sont-ils indiqués ? Quelle est la loi applicable au fond du litige ? Y a-t-il une loi de procédure spécifiée ? Existe-t-il une disposition relative à la loi applicable à la convention d'arbitrage ? Le tribunal arbitral est-il composé d'un ou de plusieurs arbitres et le mode de désignation des arbitres est-il prévu ?

L'utilisateur peut-il se prévaloir, et a-t-il intérêt à le faire, de la qualité de consommateur, pour bénéficier de dispositions qui lui seraient plus favorables (par exemple, en France, la possibilité d'inopposabilité de la convention d'arbitrage) ?

Quelles sont les étapes à suivre en cas de litige ? Presque toutes les conditions générales stipulent expressément qu'avant d'entamer une action devant une juridiction ou un tribunal arbitral, plusieurs étapes doivent être suivies. Elles vont de l'envoi d'une mise en demeure selon les modalités précisées dans les conditions générales et d'une phase de conciliation avec un " médiateur " interne au prestataire, à l'intervention d'un médiateur externe (l'un et l'autre sont généralement désignés dans les conditions générales ; il peut s'agir d'un médiateur tel que celui de l'AMF si la plateforme est enregistrée en France ou pour une plateforme régulée dans l'Union européenne, le médiateur du réseau des médiateurs financiers de l'Union européenne), avant qu'une action puisse être engagée.

Le non-respect de ces étapes préliminaires peut, selon le droit applicable, soulever des difficultés procédurales concernant la recevabilité des demandes, voire la compétence de la juridiction ou du tribunal arbitral, ou, dans les cas les plus extrêmes, la question du consentement à l'arbitrage.

Quel est le délai de prescription ? Un autre écueil réside dans la détermination du délai de prescription. Outre le délai de prescription légal qui résulte de la loi applicable, les conditions générales prévoient souvent un délai contractuel plus court (le plus souvent 12 mois) avant l'expiration duquel l'action doit être intentée.

Principaux enseignements

Un investisseur prudent prendra au moins les précautions suivantes avant d'engager des fonds :

 

  • Identifiez la contrepartie avec laquelle vous effectuerez des transactions avec votre argent et qui sera responsable en cas de problème. 

 

  • Lire le contrat, qui se trouve dans les conditions générales ("terms and conditions", "terms of use", "terms of service"), avant d'accepter le contrat en cochant la case d'approbation, et avant d'effectuer toute transaction, ceci afin d'éviter les nombreux pièges qui peuvent se révéler de sérieux obstacles procéduraux au moment de l'arbitrage.

 

  • Rassemblez et conservez toutes les preuves nécessaires, car toutes les informations pertinentes ne sont pas toujours accessibles au moment où vous décidez de déposer une demande d'indemnisation.

 

  • Faites appel aux services d'un juriste expérimenté pour vous assister sur les questions juridiques, de préférence au début de la relation contractuelle et, en tout état de cause, le plus tôt possible lorsqu'une situation litigieuse se présente.

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