Indépendance et impartialité – Obligations de divulgation

Christophe Dugué est indépendant et met tout en œuvre pour préserver son indépendance et son impartialité, conformément à la Norme générale n° 1 des Lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts en matière d’arbitrage international de 2014 («« Tout arbitre doit être impartial et indépendant des parties au moment d’accepter sa nomination et doit le rester jusqu’à ce que la sentence définitive ait été rendue ou que la procédure ait pris fin de toute autre manière ») ainsi que des règlements d’arbitrage applicables, tels que, par exemple, l’article 12(1) du règlement de la CCI, et des lois applicables.

Les parties à une procédure d’arbitrage dans laquelle il est considéré comme un arbitre potentiel ou fait office d’arbitre doivent savoir que :

• Les informations mises à disposition sur ce site ou sur le profil LinkedIn de Christophe Dugué ne doivent pas être considérées comme une source d'information exhaustive.
• Christophe Dugué a travaillé dans de grands cabinets d'avocats internationaux, est membre de diverses organisations professionnelles, participe à de nombreuses conférences et événements, soit comme intervenant, soit comme participant, et dispose de nombreux contacts LinkedIn.
• Christophe Dugué ne conserve pas de registre de ses confrères, anciens collègues, intervenants ou participants à des conférences et autres événements, n'a pas accès aux archives des cabinets dans lesquels il a travaillé par le passé et il ne surveille pas de près sa liste de contacts sur LinkedIn.

Les parties à une procédure d’arbitrage dans laquelle il est pressenti comme arbitre ou exerce les fonctions d’arbitre ne doivent pas considérer ces liens comme des relations susceptibles d’affecter son impartialité ou son indépendance « aux yeux des parties » ( Règlement de la CCI, article 12, paragraphe 2), ou « aux yeux d’un tiers raisonnable » (Norme générale n° 2 des Lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts en matière d’arbitrage international de 2014).

Les parties à une procédure d'arbitrage dans laquelle il est considéré comme un arbitre potentiel ou agit en qualité d'arbitre doivent divulguer sans délai à Christophe Dugué tous faits ou circonstances considérés comme pertinents à son impartialité ou à son indépendance dès que cette information est connue ou mise à la disposition de cette partie et doivent ainsi être responsables de faire des recherches raisonnables et continues d'informations accessibles au public sans délai après avoir pris connaissance de sa nomination potentielle ou de sa nomination en tant qu'arbitre.

Profils

• AFA http://www.afa-arbitrage.com/members-list/?lang=en#cn-char-D
• AIAC https://www.aiac.world/panellit/70
• ASA https://profiles.swissarbitration.org/profile/228-Christophe-Dugu%C3%A9-Arbitrator-Counsel-Civil_Law-Common_Law-European_Law-International_Law
• CFA https://www.cfa-arbitrage.com/index.php?option=com_artdata&view=visualizations&id=1&Itemid=244 
• Perspectives juridiques mondiales https://www.globallegalinsights.com/firms/christophe-dugue/christophe-dugue
• IAI https://www.iaiparis.com/profile/christophe.dugue
• CCI https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/icc-arbitral-tribunals/dugue-christophe/
• LinkedIn https://fr.linkedin.com/in/christophe-dugué-24b5233a
• Jus Mundi https://jusmundi.com/fr/p/christophe-dugue