Indépendance et impartialité - Obligations de divulgation

Christophe Dugué est indépendant et met tout en œuvre pour préserver son indépendance et son impartialité conformément à la norme générale 1 des lignes directrices de l'IBA sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international de 2014 ("Chaque arbitre doit être impartial et indépendant des parties au moment où il accepte d'être nommé et doit le rester jusqu'à ce que la sentence finale ait été rendue ou que la procédure ait été définitivement close") ainsi qu'aux règles d'arbitrage applicables telles que, par exemple, l'article 11(1) des règles de la CCI, et aux lois applicables.

Les parties à une procédure d'arbitrage dans laquelle il est considéré comme un arbitre potentiel ou siège en tant qu'arbitre doivent être conscientes que:

• Les informations disponibles sur ce site web ou sur le profil LinkedIn de Christophe Dugué ne doivent pas être considérées comme une source d'information complète.
• Christophe Dugué a travaillé dans de grands cabinets d'avocats internationaux, est membre de diverses organisations professionnelles, participe à de nombreuses conférences et événements, en tant qu'orateur ou participant, et a de nombreux contacts LinkedIn.
• Christophe Dugué ne tient pas de registre des confrères, anciens collègues, intervenants ou participants à des conférences et autres événements, n'a pas accès aux registres des entreprises dans lesquelles il a travaillé par le passé et ne surveille pas de près sa liste de contacts sur LinkedIn.

Les parties à une procédure d'arbitrage dans laquelle il est considéré comme un arbitre potentiel ou siège en tant qu'arbitre ne devraient pas considérer ces liens comme des relations susceptibles d'affecter son impartialité ou son indépendance "aux yeux des parties" (règlement de la CCI, article 11(2), ou "aux yeux d'un tiers raisonnable" (norme générale 2 des lignes directrices de l'IBA sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international de 2014).

Les parties à une procédure d'arbitrage dans laquelle il est considéré comme un arbitre potentiel ou siège en tant qu'arbitre doivent divulguer rapidement à Christophe Dugué tout fait ou circonstance considéré comme pertinent pour son impartialité ou son indépendance dès que cette information est connue ou mise à la disposition de cette partie et il leur incombe donc de faire une recherche raisonnable et continue des informations accessibles au public dès qu'elles ont pris connaissance de sa nomination potentielle ou de sa nomination en tant qu'arbitre.

Profils

• AFA http://www.afa-arbitrage.com/members-list/?lang=en#cn-char-D
• AIAC https://www.aiac.world/panellist/70
• ASA https://profiles.swissarbitration.org/profile/228-Christophe-Dugu%C3%A9-Arbitrator-Counsel-Civil_Law-Common_Law-European_Law-International_Law
• CFA https://www.cfa-arbitrage.com/index.php?option=com_artdata&view=visualizations&id=1&Itemid=244 
• Global Legal Insight https://www.globallegalinsights.com/firms/christophe-dugue/christophe-dugue
• IAI https://www.iaiparis.com/profile/christophe.dugue
• ICC https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/icc-arbitral-tribunals/dugue-christophe/
• LinkedIn https://fr.linkedin.com/in/christophe-dugué-24b5233a
• Jus Mundi https://jusmundi.com/fr/p/christophe-dugue