Expérience en matière d'arbitrage

Arbitrage commercial international

Avec trente ans de pratique de l 'arbitrage commercial international, Christophe Dugué a agi en tant que conseil principal ou arbitre dans plus d'une centaine de procédures d'arbitrage commercial institutionnel ou ad hoc.

En tant que président, arbitre unique ou co-arbitre, Christophe Dugué a été nommé par les parties ou directement désigné par des institutions majeures (CCI, par exemple https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/icc-arbitral-tribunals/dugue-christophe/, AFA), dans des arbitrages ad hoc (selon les règles de la CNUDCI) et institutionnels (en particulier CCI, CPA, Centre suisse d'arbitrage - anciennement SCAI, AFA) avec une variété de sièges (principalement Genève, Zurich, Paris, Singapour).

Il est intervenu, en tant que conseil ou arbitre, dans des affaires impliquant toutes sortes de parties: des particuliers, des entreprises de taille moyenne ainsi que des entités publiques, des États et de grandes sociétés internationales, en Europe, en Afrique du Nord, en Afrique de l'Ouest, en Afrique du Sud, en Amérique du Nord, en Asie, en Australie et au Moyen-Orient.

Avec près de quatre décennies d'expérience, Christophe Dugué a commencé sa carrière au sein de grandes institutions bancaires internationales pendant sept ans (Banque Nationale de Paris, Banque Indosuez) avant de rejoindre un cabinet d'avocats américain de premier plan (Shearman & Sterling) pendant dix-sept ans (dont dix ans en tant qu'associé), où il est devenu associé du groupe d'arbitrage international dirigé par Emmanuel Gaillard.

Expérience en matière d'arbitrage - Industries

Christophe Dugué est intervenu en tant que conseil ou arbitre dans des litiges liés à divers secteurs tels que la construction et le génie civil (y compris FIDIC), la distribution, les infrastructures, l'exploitation minière (or, diamant, bauxite), les joint-ventures ainsi que la banque, le private equity, l'industrie chimique, les composants électroniques, la défense, l'énergie éolienne, le pétrole et le gaz et les fusions-acquisitions.

Christophe Dugué a également l'expérience de la résolution des litiges liés à la blockchain et aux crypto-monnaies.

Expérience en matière d'arbitrage - Droit matériel / Sièges

Ces affaires ont été plaidées en vertu d'une variété de lois substantielles, y compris la Lex Mercatoria et les Principes généraux de droit (Principes d'UNIDROIT) et les lois substantielles de nombreuses juridictions, y compris : Albanie, Algérie, Arménie, Belgique, Bulgarie, Angleterre, France, Allemagne, Guinée (Conakry), Iran, Liban, Maroc, Moldavie, Oman, Roumanie, Arabie Saoudite, Espagne, Suisse, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis (New York), Venezuela.

En ce qui concerne les sièges d' arbitrage, Christophe Dugué a l'expérience des principaux lieux d'arbitrage en Europe (notamment France, Suisse, Autriche, Royaume-Uni), en Asie (Singapour), et au Moyen-Orient (Jeddah).

Expérience en matière d'arbitrage - Langues

Anglais ou français La langue de la procédure d'arbitrage (ou la langue dans laquelle les preuves écrites et les témoignages pouvaient être soumis sans traduction) était soit l'anglais, soit le français.

Cas récents représentatifs

Christophe Dugué est intervenu dans un nombre important de dossiers, avec des parties du monde entier, dans des litiges allant de quelques milliers de dollars à plusieurs centaines de millions de dollars.

Quel que soit le montant en jeu, tout litige est important pour les parties et nécessite la même qualité de travail. Ce qui compte le plus, c'est l'implication personnelle pour convaincre de la bonne application de la loi aux faits de l'espèce.

Le dévouement de Christophe Dugué est le même et il s'efforce d'être aussi convaincant et efficace en termes de coûts et de temps dans toutes les affaires dans lesquelles il est impliqué.

Parmi les affaires récentes dans lesquelles il a agi en qualité d'arbitre et d'avocat, on peut citer

Cas en tant qu'arbitre unique

Arbitre unique, (nommé par le Comité d'arbitrage de l'Association pour l'arbitrage) dans un litige de distribution entre un demandeur maritime d'Asie du Sud-Est et un défendeur français, arbitrage de l'AFA avec siège à Paris, droit français, langue française.
Arbitre unique, (nommé par la CCI), dans un litige blockchain/crypto concernant la liquidation automatique d'un portefeuille de crypto-monnaies entre un demandeur européen et trois entités (basées en Europe et aux Antilles) d'une bourse centralisée de crypto-monnaies de premier plan au niveau mondial, arbitrage selon la procédure accélérée de la CCI (puis procédure régulière) avec un siège à Zurich, droit suisse, langue anglaise.
Arbitre unique, sur désignation conjointe des parties, dans un litige concernant un accord d'achat d'actions entre un demandeur d'Europe de l'Est et un défendeur d'Europe de l'Ouest ; SCAI/Centre suisse d'arbitrage avec siège à Zurich, droit roumain, langue anglaise.
Arbitre unique, sur désignation conjointe des parties, dans un litige portant sur des accords de services de consultance aérospatiale entre un demandeur d'Europe de l'Ouest et un défendeur d'Asie du Sud-Est maritime ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit français, langue anglaise.
Arbitre unique (nommé par la CCI), dans un litige relatif à un contrat de services de conseil en construction entre un demandeur d'Europe occidentale et un défendeur du Moyen-Orient(règles FIDIC, avec une décision DAB existante) ; arbitrage selon la procédure accélérée de la CCI avec un siège à Paris, droit omanais, langue anglaise.
Arbitre unique (nommé par la CCI), dans un litige de distribution entre un demandeur d'Asie occidentale et un défendeur d'Asie orientale ; arbitrage CCI avec siège à Singapour, droit iranien, langue anglaise.
Arbitre unique (nommé par la CCI) dans un litige entre des parties européennes en rapport avec la liquidation d'investissements dans l'énergie éolienne dans un pays d'Europe de l'Est ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit bulgare, langue anglaise.
Arbitre unique, (nommé par le Comité d'arbitrage de l'Association pour l'arbitrage) dans un litige entre actionnaires français, arbitrage AFA avec siège à Paris, droit français, langue française.

Affaires en tant que président du tribunal arbitral

Président du tribunal arbitral, (nommé par le Comité d'arbitrage de l'Association pour l'arbitrage) dans le cadre d'un litige entre des partenaires de private equity et des parties françaises, arbitrage de l'AFA avec siège à Paris, droit français, langue française.
Président du tribunal arbitral, sur nomination conjointe des co-arbitres, dans un arbitrage ad-hoc de la CNUDCI administré par la CPA, dans un litige de construction (règles FIDIC, avec une décision DAB existante) entre un entrepreneur roumain et une entité de l'Etat moldave, avec un siège à Paris, droit moldave, langue anglaise https://pca-cpa.org/fr/cases/225/
Président du tribunal arbitral (nommé par la CCI) dans un litige de construction (FIDIC, avec une décision DAB existante) entre un entrepreneur JV (espagnol/italien) demandeur et la République de Roumanie ; arbitrage CCI avec siège à Genève, droit roumain, langue anglaise.
Président du tribunal arbitral sur désignation conjointe des co-arbitres, dans un litige de distribution entre un demandeur nordique et un défendeur français, arbitrage ad hoc avec siège à Paris, langue anglaise, droit français

Cas en tant que co-arbitre

Arbitre désigné par une partie dans un litige entre un demandeur des Antilles et des défendeurs nord-africains dans un litige de capital-investissement concernant des accords d'investissement dans le secteur de la formation professionnelle ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit français, langue anglaise/française.
Partie désignée comme arbitre dans un litige de construction entre la filiale nord-africaine d'une société du Moyen-Orient et son entrepreneur nord-africain concernant un projet immobilier au Maroc ; arbitrage CCI avec siège à Paris Droit marocain, langue française
Arbitre désigné par la partie dans un litige de construction entre dix demandeurs du Moyen-Orient et un défendeur français concernant des activités de forage pétrolier et gazier en Algérie ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit français, langue anglaise.

Cas en tant que conseil

Conseil d' une partie sud-africaine et de sa filiale des Antilles dans un litige contre plusieurs défendeurs d'Asie occidentale concernant des investissements dans l'exploitation de mines d' or en Asie occidentale ; arbitrage CCI avec siège à Paris, Lex Mercatoria et principe général du droit s'appliquent avec le droit arménien sur les questions de droit minier, langue anglaise.
Conseil d' une société européenne contre un défendeur d'Afrique de l'Ouest dans le cadre de contrats de négoce de matières premières; arbitrage de la CAIP avec siège à Paris, droit français, langue française
Conseil d' un État des Balkans contre une entreprise de construction des Balkans dans le cadre d'un litige relatif à la construction d'une ligne électrique inter-États et à la décision correspondante du DAB en vertu des règles de la FIDIC; arbitrage de la CCI avec siège à Vienne, droit albanais, langue anglaise.
Conseil d'un entrepreneur d'Asie du Sud-Est contre une entité publique d'Afrique du Nord dans un litige résultant de la construction d'un projet immobilier en Afrique du Nord ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit marocain, langue française.
Conseil d 'un sous-traitant du Moyen-Orient d'une filiale saoudienne d'une entreprise de construction d'Asie de l'Est, dans le cadre d'un litige lié à la construction d'un grand centre de recherche sur l'énergie au Moyen-Orient ; arbitrage CCI avec siège à Jeddah, droit saoudien, langue anglaise.