Expérience en matière d'arbitrage

Arbitrage commercial international

Avec trente ans de pratique en matière d'arbitrage commercial international, Christophe Dugué est intervenu comme conseil principal ou a été arbitre dans plus d'une centaine de procédures d'arbitrage commercial institutionnel ou ad hoc.

En tant que président, arbitre unique ou co-arbitre, Christophe Dugué a été désigné par les parties ou directement par les grandes institutions (CCI, par exemple https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/icc-arbitral-tribunals/dugue-christophe/, AFA), dans des affaires d'arbitrage ad hoc (selon les règles de la CNUDCI) et institutionnel (notamment CCI, CPA, Swiss Arbitration Centre-anciennement SCAI, AFA) avec des sièges variés (notamment Genève, Zurich, Paris, Singapour).

Il est intervenu, en tant que conseil ou arbitredans des affaires impliquant toutes sortes de parties: particuliers, entreprises de taille moyenne ainsi qu'entités publiques, États et grandes sociétés internationales, en Europe, en Afrique du Nord, en Afrique de l'Ouest, en Afrique du Sud, en Amérique du Nord, en Asie, en Australie et au Moyen-Orient.

Les litiges concernaient divers secteurs tels que la construction et le génie civil (y compris FIDIC), la distribution, les infrastructures, l'exploitation minière (or, diamant, bauxite), les coentreprises ainsi que la banque, le capital-investissement, l'industrie chimique, les composants électroniques, la défense, l'énergie éolienne, le pétrole et le gaz et les fusions et acquisitions.

Christophe Dugué a également une expérience récente concernant l'arbitrage de transactions de blockchain et de crypto-monnaies.

Ces affaires ont été plaidées en vertu de divers droits substantiels, notamment la Lex Mercatoria et les Principes généraux du droit (Principes d'UNIDROIT) et les droits substantiels de nombreuses juridictions, dont : Albanie, Algérie, Arménie, Belgique, Bulgarie, Angleterre, France, Allemagne, Guinée (Conakry), Iran, Liban, Maroc, Moldavie, Oman, Roumanie, Arabie Saoudite, Espagne, Suisse, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis (New York).

L'anglais ou français La langue de la procédure d'arbitrage (ou la langue dans laquelle les preuves écrites et les témoignages peuvent être soumis sans traduction) était soit l'anglais soit le français.

Cas représentatifs récents

Christophe Dugué a été impliqué dans un nombre important de dossiers, avec des parties du monde entier, dans des litiges allant de quelques milliers de dollars à plusieurs centaines de millions de dollars.

Quel que soit le montant en jeu, tout litige est important pour les parties et exige la même qualité de prestation. Ce qui est essentiel est l'implication personnelle afin d'être convaincant sur la bonne application du droit aux faits de l'affaire.

L'implication de Christophe Dugué est la même et il s'efforce d'être aussi convaincant et efficace en termes de coûts et de temps dans toutes les affaires dans lesquelles il est impliqué.

Parmi les affaires récentes en tant qu'arbitre et en tant que conseil, on peut citer :

Affaires en tant qu'arbitre unique

Arbitre unique, (nommé par le Comité d'arbitrage de l'Association For Arbitration) dans un litige de distribution entre un demandeur maritime d'Asie du Sud-Est et un défendeur français, arbitrage AFA avec siège à Paris, droit français, langue française.
Arbitre unique, (nommé par la CCI), dans un litige concernant la liquidation automatique d'un portefeuille de crypto-monnaies entre un demandeur européen et trois entités (basées en Europe et dans les Antilles) d'un fournisseur d'infrastructure de blockchain et de crypto-monnaies leader mondial, arbitrage en procédure accélérée CCI (puis procédure régulière) avec un siège à Zurich, droit suisse, langue anglaise.
Arbitre unique, sur nomination conjointe des parties, dans un litige concernant un contrat d'achat d'actions entre un demandeur d'Europe de l'Est et un défendeur d'Europe de l'Ouest ; SCAI/Swiss Arbitration Centre avec siège à Zurich, droit roumain, langue anglaise.
Arbitre unique, sur nomination conjointe des parties, dans un litige concernant des contrats de services de conseil dans le domaine de l'aéronautique entre un demandeur d'Europe occidentale et un défendeur d'Asie du Sud-Est maritime ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit français, langue anglaise.
Arbitre unique (nommé par la CCI), dans un litige relatif à un contrat de services de conseil en construction entre un demandeur d'Europe occidentale et un défendeur du Moyen-Orient (règles FIDIC, avec une décision existante d'un DAB) ; arbitrage CCI en procédure accélérée avec un siège à Paris, droit omanais, langue anglaise.
Arbitre unique (nommé par la CCI), dans un litige de distribution entre un demandeur d'Asie occidentale et un défendeur d'Asie orientale ; arbitrage CCI avec siège à Singapour, droit iranien, langue anglaise.
Arbitre unique (nommé par la CCI) dans un litige entre des parties européennes relatif à la liquidation d'investissements dans le secteur de l'énergie éolienne dans un pays d'Europe de l'Est ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit bulgare, langue anglaise.
Arbitre unique, (nommé par le Comité d'arbitrage de l'Association For Arbitration) dans un conflit d'actionnaires entre des parties françaises, arbitrage AFA avec siège à Paris, droit français, langue française.

Affaires en tant que président du tribunal arbitral

Président du tribunal arbitral(désigné par le comité d'arbitrage de l'Association For Arbitration) dans le cadre d'un litige entre des parties françaises , arbitrage AFA avec siège à Paris, droit français, langue française.
Président du tribunal arbitral, sur nomination conjointe des co-arbitres, dans un arbitrage ad-hoc de la CNUDCI administré par la CPA, dans un litige de construction (Règles FIDIC, avec une décision existante du DAB) entre un entrepreneur roumain et une entité de l'Etat moldave, avec un siège à Paris, loi moldave, langue anglaise https://pca-cpa.org/fr/cases/225/
Président du tribunal arbitral (nommé par la CCI) dans un litige de construction (FIDIC, avec une décision du DAB existante) entre un demandeur co-entreprise (espagnol/italien) et la République de Roumanie ; arbitrage CCI avec siège à Genève, droit roumain, langue anglaise.
Président du tribunal arbitral sur désignation conjointe des co-arbitres, dans un litige de distribution entre un demandeur nordique et un défendeur français, arbitrage ad hoc avec siège à Paris, langue anglaise, droit français.

Affaires en tant que co-arbitre

Arbitre désigné par une partie dans un litige entre un demandeur des Antilles anglaises et des défendeurs nord-africains dans un litige de capital-investissement concernant des accords d'investissement dans le secteur de la formation professionnelle ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit français, langue anglaise/française.
Arbitre désigné par une partie dans un litige de construction entre la filiale nord-africaine d'une société du Moyen-Orient et un entrepreneur nord-africain concernant un projet immobilier au Maroc ; arbitrage CCI avec siège à Paris Droit marocain, langue française
Partie désignée comme arbitre dans un litige de construction entre dix demandeurs du Moyen-Orient et un défendeur français concernant des activités de forage pétrolier et gazier en Algérie ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit français, langue anglaise.

Affaires en tant que conseil

Conseil d'une partie sud-africaine et de sa filiale des Antilles anglaises dans un litige contre plusieurs défendeurs d'Asie occidentale concernant des investissements dans des mines d'or en Asie occidentale ; arbitrage CCI avec un siège à Paris, la Lex Mercatoria et les principes généraux du droit étaient applicables ainsi que le droit arménien sur les questions de droit minier, langue anglaise.
Conseil d'une société européenne contre un défendeur ouest-africain dans le cadre de contrats de négoce de matières premières; arbitrage CAIP avec siège à Paris, droit français, langue française.
Conseil d'un défendeur appartenant à un État des Balkans contre une société de construction des Balkans dans un litige découlant de la construction d'une ligne de transport d'électricité interétatique et décision correspondante d'un DAB en vertu des règles FIDIC; arbitrage CCI avec siège à Vienne, droit albanais, langue anglaise.
Conseil d'un entrepreneur d'Asie du Sud-Est contre une entité publique d'Afrique du Nord dans un litige résultant de la construction d'un projet de logements en Afrique du Nord ; arbitrage CCI avec siège à Paris, droit marocain, langue française.
Conseil d'un sous-traitant du Moyen-Orient d'une filiale saoudienne d'une société de construction d'Asie de l'Est, dans un litige de construction découlant de la construction d'un grand centre de recherche énergétique au Moyen-Orient ; arbitrage CCI avec siège à Jeddah, droit saoudien, langue anglaise.