26 février 2026
En résumé, la Cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale au motif que le tribunal arbitral avait à tort décliné sa compétence.
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CHRISTOPHE DUGUE
L'arbitrage international des avocats à Paris 8
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26 février 2026
En résumé, la Cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale au motif que le tribunal arbitral avait à tort décliné sa compétence.
Cette décision...
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12 mars 2024
Cette analyse a été publiée pour la première fois sur Lexis+ le 29 février 2024 et peut être consultée ici (abonnement requis). Également publiée sur Linkedin.
Libye c. Ustay Yapi...
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