La partialité d’un arbitre qui jette un doute sur son impartialité « dans l’esprit des parties » doit être prouvée par des preuves tangibles.
Dans sa décision du 3 octobre 2023, la...
La partialité d’un arbitre qui jette un doute sur son impartialité « dans l’esprit des parties » doit être prouvée par des preuves tangibles.
Dans sa décision du 3 octobre 2023, la...
Christophe Dugué interviendra lors de la Paris Arbitration Week
Conférence CMAP - Médiation et Arbitrage « Blockchain, crypto, smart contract et métaverse : une opportunité à saisir pour l'arbitrage...
Hommage à Emmanuel Gaillard – 1952-2021
In Honorem Emmanuel Gaillard – 1952-2021
Un totem, un monument, un géant, un génie, un maestro, un artiste, un intellect brillant, un bâtisseur, un leader ; un grand...
En résumé, la Cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale au motif que le tribunal arbitral avait à tort décliné sa compétence.
Cette décision...
Cette analyse a été publiée pour la première fois sur Lexis+ le 29 février 2024 et peut être consultée ici (abonnement requis). Également publiée sur Linkedin.
Libye c. Ustay Yapi...