Hommage à Emmanuel Gaillard - 1952-2021

Hommage à Emmanuel Gaillard – 1952-2021

In Honorem Emmanuel Gaillard – 1952-2021

Un totem, un monument, un géant, un génie, un maestro, un artiste, un intellect brillant, un bâtisseur, un leader ; un grand être humain et un ami, immensément charmant, avec un sourire malicieux, ironique ou énigmatique … [1]

Ce sont quelques-uns des hommages rendus à Emmanuel Gaillard par de nombreux éminents avocats d’arbitrage, universitaires, anciens étudiants, collègues, anciens confrères et amis, institutions et associations arbitrales, lorsque la nouvelle cataclysmique de son décès inattendu, le 1er avril 2021 à l’âge de 69 ans, est parvenue à la communauté internationale de l’arbitrage en France et dans le monde.

Tous ont déjà salué ses réalisations professionnelles et son humanité, et nous ressentons tous une immense perte, tant professionnelle que personnelle, et une tristesse inconsolable.

Pour beaucoup d’entre nous, Emmanuel Gaillard était l’arbitre international et à ce titre, nous le pensions, immortel.

Il a consacré tout son temps et même sa vie à l’arbitrage international, en tant que penseur, praticien et mentor, qui combinait toutes les qualités, celles d’un avocat, d’un juge et d’un universitaire à un niveau inégalé . [2]

Sa contribution à l'arbitrage international a été sans limite, en tant que professeur, auteur de traités et d'innombrables publications, conférencier dans des universités et conférences prestigieuses, en tant que conseiller et arbitre, en tant que leader mondial de la pratique d'arbitrage international de Shearman & Sterling pendant plus de 30 ans, et très récemment en tant que fondateur de GBS Disputes, un cabinet international qu'il a initié avec ses associés pour « pratiquer l'arbitrage comme un art » . [3]

Son génie a été de théoriser l'arbitrage international de manière cohérente et limpide, le rendant compatible avec la pratique quotidienne. Son influence ne se limite pas à la France, mais s'étend à l'ensemble de la communauté de l'arbitrage international.

Sa contribution doctrinale est immense, tout comme le vide qu’il laisse. [4] Emmanuel a écrit sur tous les aspects de l’arbitrage international, a rédigé le traité fondateur sur l’arbitrage commercial international, [5] tout en écrivant également de nombreux articles sur l’arbitrage d’investissement. [6]

À titre d’exemple de sa vision, il a inventé il y a trois décennies le concept de l’effet négatif de la compétence-compétence, un concept qui apparaît évident à beaucoup d’entre nous aujourd’hui ; [7] et qui « assure une relation harmonieuse entre l’ordre juridique arbitral et les ordres juridiques étatiques » [8] .

Français Il a plus récemment soutenu, expliqué et systématisé la solution établie par la jurisprudence française pour reconnaître les sentences annulées au siège. [9] Cela était important et nécessaire pour que la sentence demeure en vigueur même si elle est annulée, puisqu’une sentence internationale n’est pas intégrée dans l’ordre juridique de l’État du siège : « la loi du siège de l’arbitrage n’est pas la seule source de validité d’une sentence arbitrale, la loi du lieu d’exécution étant tout aussi bien placée pour apprécier si une sentence doit être reconnue et exécutée . […] Si l’approche rejette que la loi du siège de l’arbitrage constitue la source exclusive de validité de la sentence arbitrale, le rejet est en faveur de la reconnaissance que le caractère obligatoire des sentences arbitrales provient des ordres juridiques des États, la communauté des États désireux de reconnaître l’acte fondamentalement privé qu’est une sentence arbitrale » . [10] Comme le souligne l'un de ses collègues professeurs, Emmanuel Gaillard analyse que cette solution a pour but de contrecarrer « l' application à l'arbitrage d'une loi unique, celle du siège, qui présente des dangers et est source d'injustice, notamment eu égard au particularisme ou au conservatisme de certaines lois » ; [11] en effet, l'une des conclusions d'Emmanuel est que la Convention de New York « invite les tribunaux étatiques à exercer un contrôle sur la sentence elle-même, au lieu de se concentrer sur d'autres décisions de justice accessoires à la sentence » [12] . L'une des contributions les plus récentes d'Emmanuel porte sur l' esprit pro-exécution de la Convention de New York, pierre angulaire du système d'arbitrage international , et analyse en particulier le biais pro-exécution incarné par ses articles III, V et VII(1). [13]

Emmanuel fut un « promoteur infatigable de la conception française de l’arbitrage international » ; [14] il ne limita pas seulement son influence sur l’élaboration du droit français de l’arbitrage, mais contribua également à diffuser le concept d’arbitrage international comme partie du droit transnational. [15]

De même, son analyse de la notion de lex mercatoria , [16] à laquelle il a préféré l’expression de droit transnational ou de règles transnationales, [17] et sa conclusion selon laquelle le système de principes généraux ne peut se réduire à l’application d’une liste de règles mais consiste plutôt en une méthode qui est un outil approprié pour résoudre tous les litiges nés « de contrats que les parties ont entendu régir par une règle transnationale ou auxquels les arbitres choisissent d’appliquer des règles transnationales lorsque les parties ne parviennent pas à choisir une loi applicable » [18], demeure une source d’inspiration pour de nombreux universitaires et praticiens à travers le monde. [19]

Emmanuel n'a jamais cessé de réfléchir à l'arbitrage international, tant dans sa doctrine que dans sa pratique. En tant qu'auteur ou avocat, Emmanuel a constamment recherché la plus grande clarté et la plus grande pédagogie. Il tirait le meilleur de ses collaborateurs, et il était encore plus exigeant envers lui-même.

Sur une note plus personnelle, au-delà de son apport doctrinal et de son rôle de mentor, ce qui me restera après toutes ces années, c’est simplement que j’ai aimé travailler avec lui, et que son sourire énigmatique et malicieux me manquera. [20]

Christophe Dugué [21]