PAW 2026 : Les défis juridiques, procéduraux et pratiques liés aux litiges dans le domaine des cryptomonnaies
Vous êtes-vous déjà demandé comment relever les défis liés à l'arbitrage dans le domaine des crypto-actifs ?
J'ai pris la parole lors de l'événement PAW 2026 sur l'arbitrage des litiges liés aux cryptomonnaieset j'ai examiné certains des principaux défis juridiques, pratiques et procéduraux.
Où trouver la convention d'arbitrage ?
Qu'entend-on par « consentement à l'arbitrage » lorsqu'il s'agit de cocher une case pour accepter les conditions d'utilisation ?
Qui est la partie défenderesse ?
Qui doit être tenu pour responsable ?
Comment gérer la technologie quantique ?
Montant litigieux, demandes, sentence, exécution : cryptomonnaies ou monnaie fiduciaire ?
Envisageriez-vous un arbitrage institutionnel devant la CCI avec siège à Paris ?
Pourquoi l'arbitrage international est-il la solution la plus adaptée au règlement des litiges liés aux cryptomonnaies ?
Ces questions, ainsi que bien d'autres, ont été abordées lors de l' ICC France – RAID Square sur le thème « Comment relever les défis de l’arbitrage en matière de crypto-actifs ? », organisé par d&a partners.
L'événement était organisé par d&a partners Margaux Frisque.
Mot de bienvenue et présentation par Emmanuelle Butaud-Stubbs Secrétaire générale ICC France, Clément Fouchard Président de l' Commission d'arbitrage .
Présentation des premières conclusions du groupe de travail par Mathias Audit et Sébastien MARTIN.
La première table ronde Margaux Frisque, Alix Momméja, Christophe Dugué animé par Mathias Audit ont abordé les questions juridiques, pratiques et procédurales liées aux litiges en matière de crypto-actifs
La deuxième table ronde Federico Ast et Gaspard Fiévet et Sébastien MARTIN animé par Clément Fouchard ont abordé les questions techniques et les preuves relatives à l'exécution automatique et à la mise en œuvre des sentences sur la blockchain.
Mathias Audit Sébastien MARTIN Alix M. Margaux Frisque Hubert de Vauplane Augustin Baconnet Guillaume Chiapelli Federico Ast Diana Karibian Raphaël Kaminsky Alexandre Le Baube Christophe Dugué Niels Aujouannet-Kelner Gaspard Fiévet Emmanuelle Butaud-Stubbs Riham Marii Joséphine Kerdiles Lebouc Nina Bondiau
