27 juillet 2023
Cette analyse a été publiée pour la première fois sur Lexis+® UK le 24 juillet 2023 et peut être consultée ici (abonnement requis).
Analyse de l'arbitrage : Dans sa décision du 28 juin...
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![Reconnaissance des jugements étrangers et attentat terroriste : la France est-elle un refuge pour les États qui financent le terrorisme ? (M [P] [X] c République islamique d'Iran) - Cour de cassation 28 juin 2023, Pourvoi n°21-19.766](https://files.sbcdnsb.com/images/fHvmQPcBH8RM1X98um_J3w/content/1690290196/3171272/600/adobestock_62297712.jpeg)
CHRISTOPHE DUGUE
L'arbitrage international des avocats à Paris 8
Application de la loi
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26 février 2026
En résumé, la Cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale au motif que le tribunal arbitral avait à tort décliné sa compétence.
Cette décision...
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12 mars 2024
Cette analyse a été publiée pour la première fois sur Lexis+ le 29 février 2024 et peut être consultée ici (abonnement requis). Également publiée sur Linkedin.
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