L'arbitrage en France - Global Legal Insight International Arbitration 2021 - Chapitre France - Rédigé par Christophe Dugué
Global Legal Insight International Arbitration 2021 a été publié le 16 avril 2021.
Une analyse complète des principales caractéristiques de l'arbitrage international
Cette 7ème édition contient une analyse concise et complète des principales questions auxquelles sont confrontés les praticiens et les parties à l'arbitrage international et couvre de nombreux pays, dont les principales place d'arbitrage.
Dans 25 pays à travers le monde
Cette édition comporte des chapitres relatifs à 25 pays de toutes les régions du monde, dont les places d'arbitrages les plus importantes. Cet ouvrage couvre l'Europe (Andorre, Autriche, Angleterre, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse), l'Asie (Chine, Hong Kong, Japon, Malaisie, Philippines, Singapour), le Moyen-Orient (EAU), l'Afrique (Kenya) et les Amériques (Brésil, Îles Cayman, Canada, États-Unis).
Chaque chapitre est consacré à un pays et explore des sujets clés tels que les conventions d'arbitrage, les procédures d'arbitrage, les arbitres, les mesures provisoires, les sentences arbitrales, la contestation et l'exécution des sentences, l'arbitrage d'investissement.
Disponible en version papier et sur le site web de GLI
Disponible en version papier, le livre est également disponible sur le site web de GLI et peut être consulté gratuitement ici.
https://www.globallegalinsights.com/practice-areas/international-arbitration-laws-and-regulations
Christophe Dugué est l'auteur du chapitre France de Global Legal Insight International Arbitration 2021.
Depuis la 2e édition parue en 2016, Christophe Dugué est l'auteur du chapitre France de l'ouvrage Arbitrage international du GLI :
- Ce chapitre fournit un aperçu rapide des principales dispositions de la loi française sur l'arbitrage (c'est-à-dire le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 qui est entré en vigueur le 1er mai 2011 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023417517) en mettant l'accent sur l'arbitrage international, et certaines des décisions judiciaires importantes rendues par la Cour de cassation française et la Cour d'appel de Paris.
- Les questions clés comprennent notamment l'importance du siège de l'arbitrage et le régime d'arbitrage favorable découlant du droit français et des décisions des tribunaux français, ce qui explique pourquoi Paris est l'un des sièges préférés de l'arbitrage international.
- Le chapitre explique également le critère économique qui est utilisé pour déterminer si un arbitrage est international.
- Parmi les autres sujets abordés figurent la convention d'arbitrage, la détermination des litiges arbitrables, le principe de compétence-compétence, le principe d'autonomie de la convention d'arbitrage, les principales caractéristiques de la procédure d'arbitrage et les règles de procédure (contradictoire, preuve, confidentialité, diligence et bonne foi), ainsi que des développements consacrés aux arbitres, aux mesures provisoires, au prononcé de la sentence, aux effets de la sentence, à la contestation et à l'exécution de la sentence, et à l'arbitrage d'investissement.
La dernière contribution de Christophe Dugué est disponible en ligne ici :
Pour accéder au droit français de l'arbitrage:
Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 (entré en vigueur le 1er mai 2011)
En français, voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023417517
En anglais, voir http://parisarbitration.com/en/materials/
