Arbitrage en France – Global Legal Insight Arbitrage international 2021 – Chapitre France – Rédigé par Christophe Dugué
Global Legal Insight International Arbitration 2021 a été publié le 16 avril 2021
Une analyse complète des principales caractéristiques de l'arbitrage international
Cette 7e édition contient une analyse rapide et complète des principaux problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et les parties à l'arbitrage international et couvre les pays et en particulier les principaux lieux d'arbitrage.
Dans 25 juridictions à travers le monde
Cette édition propose des chapitres sur 25 juridictions, dont les plus importantes places d'arbitrage du monde. Cet ouvrage couvre l'Europe (Andorre, Autriche, Angleterre, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse), l'Asie (Chine, Hong Kong, Japon, Malaisie, Philippines, Singapour), le Moyen-Orient (Émirats arabes unis), l'Afrique (Kenya) et les Amériques (Brésil, Îles Caïmans, Canada, États-Unis).
Chaque chapitre est consacré à un pays et explore des sujets clés, notamment les accords et procédures d'arbitrage, les arbitres, les mesures provisoires, les sentences arbitrales, la contestation et l'exécution des sentences, l'arbitrage et les décisions d'investissement.
Disponible en version papier et sur le site Web de GLI
Disponible en version papier, le livre est également disponible sur le site Web de GLI et est accessible gratuitement ici
https://www.globallegalinsights.com/practice-areas/international-arbitration-laws-and-regulations
Christophe Dugué est l'auteur du chapitre France de Global Legal Insight International Arbitration 2021
Depuis la 2ème édition parue en 2016, Christophe Dugué est l'auteur du Chapitre France de l'ouvrage Arbitrage International de GLI :
- Ce chapitre propose un aperçu rapide des principales dispositions du droit français relatif à l'arbitrage (à savoir le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 entré en vigueur le 1er mai 2011 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023417517 ) en mettant l'accent sur l'arbitrage international, ainsi que de certaines décisions judiciaires significatives rendues par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris.
- Les questions clés incluent notamment l’ importance du siège de l’arbitrage et du régime d’arbitrage favorable découlant du droit français et des décisions des tribunaux français, ce qui explique pourquoi Paris est l’un des sièges privilégiés pour l’arbitrage international.
- Le chapitre explique également le critère économique utilisé pour déterminer quand un arbitrage est international.
- D'autres sujets incluent la convention d'arbitrage, la détermination des litiges arbitrables, le principe de compétence-compétence, le principe d'autonomie de la convention d'arbitrage, les principales caractéristiques de la procédure d'arbitrage et les règles de procédure (procédure régulière, preuve, confidentialité, diligence et bonne foi), ainsi que les développements consacrés aux arbitres, aux mesures provisoires, à l'élaboration de la sentence, aux effets de la sentence, à la contestation et à l'exécution de la sentence et à l'arbitrage d'investissement.
La dernière contribution de Christophe Dugué est disponible en ligne ici :
Pour accéder au droit français de l'arbitrage :
Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 (entré en vigueur le 1er mai 2011)
En français, voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023417517
En anglais, voir http://parisarbitration.com/en/materials/
